Data-Gouv-ML/projet-de-loi-de-finances-pour-2026-plf-2026-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-c

Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

Source

• Source officielle : https://www.data.gouv.fr/datasets/projet-de-loi-de-finances-pour-2026-plf-2026-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-categories
• Identifiant du jeu de données data.gouv.fr : 69665c766034b48d897c47be
• Slug data.gouv.fr : projet-de-loi-de-finances-pour-2026-plf-2026-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-categories
• Licence indiquée dans les métadonnées data.gouv.fr : lov2

Structure Hugging Face

• Un jeu de données data.gouv.fr = un dépôt Hugging Face
• Une ressource tabulaire d’origine = un sous-ensemble/configuration Hugging Face
• Chaque sous-ensemble/configuration contient un split nommé train

Sous-ensembles

• plf2026-jauneoperateurs → data/plf2026-jauneoperateurs.parquet

Utilisation

from datasets import load_dataset

ds = load_dataset("Data-Gouv-FR/projet-de-loi-de-finances-pour-2026-plf-2026-jaune-operateurs-de-letat-liste-des-operateurs-et-c", "plf2026-jauneoperateurs")
print(ds["train"])

Description originale

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2026 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/31510

En 2026, le périmètre des opérateurs de l’État s’établit à 431 entités.

Le périmètre des opérateurs de l’État est marqué en PLF 2026 par la sortie de trois entités :

• la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo, programme 350) sort du périmètre, dans la perspective de sa dissolution, suite à la tenue des Jeux Olympiques 2024 ;

• le centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre Inffo, programme 103) est retiré de la liste des opérateurs du PLF 2026, dès lors que l’État ne finance plus son fonctionnement ;

• la communauté d’universités et d’établissements Université Bourgogne-Franche-Comté, suite à sa dissolution.

Par ailleurs, deux entrées dans le périmètre des opérateurs interviennent en PLF 2026 :

• la Solidéo Alpes 2030, rattachée au programme 385 de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » ;

• la SAS Pass’Culture, rattachée au programme 361 de la mission « Culture ».

Enfin deux fusions d’opérateurs sont prises en compte en PLF 2026 :

• la fusion des deux écoles nationales supérieures de techniques avancées (ENSTA Paris et Bretagne) sur le programme 144 de la mission « Défense » au sein d’une entité unique ;

• la fusion de l’établissement public du Mobilier national et de l’établissement public de la Cité de la
  céramique - Sèvres et Limoges (EPCCSL) au sein d’un établissement unique des Manufactures nationales, Mobilier-Sèvres sur le programme 175 de la mission « Culture ».