BOLAR — deux couches de licence ================================ 1. Les ANNOTATIONS, les champs extraits, le schema et l'outillage sont diffuses par les auteurs du jeu sous Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ 2. Le TEXTE SOURCE (`source_text`) est une publication officielle du Royaume du Maroc (Bulletin Officiel). Il est reproduit ici comme courts extraits d'un instrument legal a des fins de recherche ; sa reutilisation releve des conditions du Bulletin Officiel, non de la licence ci-dessus. L'usage du jeu est en outre soumis aux conditions d'acces affichees sur la page du dataset (formulaire d'acces conditionne).