--- language: - fra tags: - asso - association - association-syndicale-proprietaire - associations - associations-syndicales-proprietaires - dila - fondation-entreprise - fondation-partenariale - fondations-entreprises - fondations-partenariales - joafe - loi-1901 - dataset_for_agent --- # ASSOCIATIONS (JOAFE) > [!NOTE] > Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **ASSOCIATIONS (JOAFE)** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/53ca2be2a3a7294a1ddd7847 ## Description Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations régies par la loi de 1901 depuis l’origine ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des associations syndicales de propriétaires depuis 2004 ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations d’entreprise depuis 1991 ; • les déclarations de création, modification, dissolution ou suspension d’activité des fonds de dotation depuis 2009 ; • les déclarations de création, modification ou dissolution des fondations partenariales depuis 2018 ; • des extraits de décisions de justice afférentes au domaine associatif. **La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et Libertés, conformément au document** **[AVERTISSEMENT](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/AVERTISSEMENT-Donnees_a_caractere_personnel.pdf)**. **Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv .fr.** **Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr) Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **[donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)** ## License Licence Ouverte / Open Licence