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+- fra
+tags:
+- budget
+- budget-primitif
+- finances-departementales
+- territoire
+- dataset_for_agent
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+# Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)
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+> [!NOTE]
+> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Budget départemental de la Haute-Garonne par exercice (budget primitif)** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/58d27641a3a7297c157fe3aa
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+## Description
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+Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département de la Haute-Garonne pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des [conseillères et conseillers départementaux](https://data.haute-garonne.fr/explore/dataset/conseilleres-conseillers-departementaux-haute-garonne-mandat-2021-27-rne/information/) par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.
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+Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes.
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+Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52 et M57 (exercice 2022), la M4 et la M43.
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+* * *
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+**Pour en savoir plus :** [le budget primitif, sur le site collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-budget-primitif)
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+## License
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+Licence Ouverte / Open Licence version 2.0