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tags:
- cnig-2014
- plan-local-urbanisme
- rabastens
- shapefile
- urbanisme
- dataset_for_agent
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# Commune de Rabastens | Document d'Urbanisme

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Commune de Rabastens | Document d'Urbanisme** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5f7b0fa82d3dc39232779715

## Description

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Rabastens (81220). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé(e) conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme.


## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0