--- language: - fra tags: - metropole-europeenne-de-lille - multi - open-data - reseaux-de-transport - voirie - dataset_for_agent --- # Domanialité des voies - MEL > [!NOTE] > Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Domanialité des voies - MEL** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/665fe74d8441277bfef23bd1 ## Description Cette donnée définit le type de "propriété" d'une voie et permet de savoir à qui revient la gestion de la voirie pour la maintenance, ou tout autre type d'intervention. Plusieurs types de domanialité sont ainsi retrouvés dans la table GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Réseaux de transport. ## License Licence Ouverte / Open Licence version 2.0