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+- fra
+tags:
+- bretagne
+- donnees-ouvertes
+- fertilisation
+- hydrographie
+- inspire
+- paot
+- plan-d-action-operationnel-territorialise
+- sdage
+- dataset_for_agent
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+# PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (apport)
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+> [!NOTE]
+> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **PAOT 2022-2027 - Actions prévues en Bretagne - Agriculture / Fertilisants (apport)** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68cbc45adf952493fcc0bd58
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+## Description
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+Ensemble des actions des PAOT des quatre départements bretons concernant les actions de type "Agriculture / Limiter les apports en fertilisants"
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+La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 établit un cadre européen pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. Afin d’atteindre les objectifs de « bon état » des eaux, elle est déclinée dans chaque grand bassin hydrographique par cycles successifs de 6 ans (2022-2027). À chaque cycle et sur chaque bassin, un plan de gestion est élaboré, composé du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et d’un Programme de mesures (PDM).
+Le programme de mesures est décliné dans chaque département par un Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui précise les actions concrètes à mener par masse d’eau afin de préserver et restaurer le bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le PAOT articule ainsi la politique de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques avec les actions réalisées par les acteurs de l’eau dans les territoires.
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+## License
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+Licence Ouverte / Open Licence version 2.0