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# Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MICROSOFT FRANCE)

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MICROSOFT FRANCE)** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/68dbaa75d2054c659d2636a2

## Description

Ce jeu de données constitue la déclaration annuelle imposée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour l’année 2024, concernant la transition vers une flotte de véhicules à faibles émissions. 

Transmise en septembre 2025, cette déclaration comprend les éléments exigés par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules à faibles émissions ainsi que leur proportion dans l’ensemble du parc. 

Les données sont structurées selon le format requis par la plateforme officielle [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)


## License

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