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# Propositions faites lors de la consultation publique lancée par la mission sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Propositions faites lors de la consultation publique lancée par la mission sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/67a0cc3ff6e657bf7b38af10

## Description

Ces propositions ont été faites au dernier trimestre 2020 par des individus et des structures (associations, entreprises, etc.) via le site web www.mission-open-data.fr, désormais indisponible, où était déployée une instance du logiciel libre [Decidim](https://decidim.org/fr/).

Le rapport est lisible depuis [www.info.gouv.fr](https://www.info.gouv.fr/rapport/11979-rapport-sur-la-politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources).


## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0