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# SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020

> [!NOTE]
> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61b149405a7cbea9214ed799

## Description

Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres sur la période 2018-2020 inclus. 

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. 

7 types d'opérations sont éligibles : 

\- Travaux d'efficacité énergétique

\- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

\- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

\- Mise aux normes d'accessibilité

\- Travaux relatifs à la mobilité durable 

\- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

\- Aménagement d'aire de jeux

  


  


  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67

## License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0