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+ ---
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+ language:
3
+ - fra
4
+ tags:
5
+ - barometre-economique
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+ - difficultes-des-entreprises
7
+ - observatoire-eco-difficultes-des-entreprises
8
+ - observatoire-economique
9
+ - regions
10
+ - restes-a-recouvrer
11
+ - taux-dimpayes
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+ - dataset_for_agent
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+ ---
14
+
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+ # Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région
16
+
17
+ > [!NOTE]
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+ > Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/619ed3f822cd3d86b14ed799
19
+
20
+ ## Description
21
+
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+ Séries mensuelles des taux d'impayés (restes à recouvrer : RAR) des entreprises privées de 10 salariés ou plus hors taxations d'office. ►** _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/table/?sort=date_de_mise_a_jour)_ : fin de mois + ~20 jours.**
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+
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+ Les données sont corrigées des variations saisonnières.
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+
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+ _Champ_ : régime général, entreprises du secteur privé de 10 salariés ou plus ; régions métropolitaines.
27
+
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+ _Profondeur_ : depuis janvier 2004.
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+
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+ _Source_ : Urssaf
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+
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+ _Précisions méthodologiques_
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+
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+ \- Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des cotisations dues par les entreprises – sommes des cotisations effectivement recouvrées par les Urssaf) et le montant des cotisations dues. Il est calculé hors taxations d’office (taxation provisoire forfaitaire en cas de non transmission de la déclaration dans les délais prescrits).
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+
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+ \- Le taux d’impayés « fin de mois » est calculé comme le rapport entre le montant des cotisations restant à recouvrer exigibles au mois M, vue à la fin du mois M et le montant des cotisations dues exigibles au mois M, vues également à la fin du mois M. Cet indicateur, disponible très tôt, permet d'obtenir une information précoce sur le recouvrement. Néanmoins, un reliquat d’anomalies dans les déclarations subsiste en fin de mois, ce qui conduit à de légères fluctuations additionnelles.
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+
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+ \- Les taux d’impayés « fin de mois suivant » et « 90 jours » sont calculés de manière analogue, mais avec davantage de recul. Leurs séries sont donc plus lisses.
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+
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+ ## License
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+
42
+ Open Data Commons Open Database License (ODbL)