RFSA - Structural Engineering Services - Bridges and Dams

DAMA - Services de génie des structures pour les projets de ponts et de barrages

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)

Public Works and Government Services Canada (PWGSC) is inviting Structural Engineering firms with knowledge and experience in Bridges and Dams Engineering services to submit offers for a Supply Arrangement. This procurement will be conducted through a single-phase selection process.The objective of this Supply Arrangement is to establish a pool of pre-qualified offerors for the provision of Structural Engineering services in support of Bridge and Dam projects located in the provinces of Ontario and Quebec, for assets within the National Capital Region Portfolio. Any locations subject to Comprehensive Land Claim Agreements are excluded from this Supply Arrangement.PWGSC may issue an unlimited number of Supply Arrangements and will post a notice once a year on the Government Electronic Tendering Service to allow new Offerors to become qualified. The Supply Arrangement will be valid for a period of five years from the date of issuance, or until such time as Canada no longer considers it advantageous to use the Supply Arrangement.Late submissions will not be considered. Documents may be submitted in either official language of Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les entreprises de génie structural possédant une connaissance et une expérience en services de génie des ponts et des barrages à soumettre des offres dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement. Le présent approvisionnement sera mené au moyen d’un processus de sélection en une seule phase. L’objectif de cet arrangement en matière d’approvisionnement est d’établir un groupe d’offrants préqualifiés afin de fournir des services de génie structural à l’appui de projets de ponts et de barrages situés dans les provinces de l’Ontario et du Québec pour des biens faisant partie du portefeuille de la région de la capitale nationale. Les emplacements visés par des accords sur les revendications territoriales globales sont exclus du présent arrangement en matière d’approvisionnement. TPSGC peut émettre un nombre illimité d’arrangements en matière d’approvisionnement et affichera un avis une fois par année sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement afin de permettre à de nouveaux offrants de devenir admissibles. L’arrangement en matière d’approvisionnement sera valide pour une période de cinq ans à compter de la date d’émission, ou jusqu’au moment où le Canada considère qu’il n’est plus avantageux d’y recourir. Toute soumission reçue après la date et l'heure limite sera rejetée. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
*World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
*Canada-Honduras Free Trade Agreement
*Canada-Colombia Free Trade Agreement
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
*Canada-Panama Free Trade Agreement
*Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
*Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
*Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)

*National Capital Region (NCR)
*Quebec (except NCR)
*Ontario (except NCR)

*Région de la capitale nationale (RCN)
*Québec (sauf RCN)
*Ontario (sauf RCN)


Avis d’appel d’offres réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada

Services d'entretien et support stockage Dell EMC Unity 400 et 550F

Société de l'assurance automobile du Québec .


Contrat de services d'impression des besoins ponctuels / Centre administratif


Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval

Appareil Tera en prêt à l’hôpital de Saint-Jérôme


Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation

Démantèlement et installation d’expositions – Musée à ciel ouvert


National Research Council of Canada (NRC)

Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

The objective is to acquire a compact, multi-camera system for conducting high-resolution volumetric flow measurements using Tomographic PTV and Tomographic PIV techniques. The system will be deployed in a wind tunnel setup to investigate jet-in-crossflow (JICF) configurations relevant to effusion and
transpiration cooling strategies. These measurements will provide critical insight into boundary layer behavior, jet penetration, mixing efficiency, turbulence intensity, and unsteady flow structures within the cooling film. The resulting data will support the fundamental understanding and optimization of gas
turbine engine liner cooling systems. By improving the effectiveness of these cooling techniques, the research contributes to enhancing engine thermal efficiency and enabling the adoption of advanced combustion technologies. The system enables the acquisition of full three-dimensional velocity fields data
that would otherwise only be accessible through numerical simulations.

L’objectif est d’acquérir un système compact à caméras multiples pour la prise de mesures en haute résolution du débit volumétrique à l’aide de techniques de vélocimétrie par suivi de particules (PTV) tomographique et de vélocimétrie par images de particules (PIV) tomographique. Le système sera déployé dans une soufflerie pour étudier les configurations de jet en écoulement transversal pertinentes aux stratégies de refroidissement d’effusion et de transpiration. Ces mesures fourniront de l’information essentielle sur le comportement de la couche limite, la pénétration de jet, l’efficacité du mélange,
l’intensité de turbulence et les structures d’écoulement non permanent dans le film de refroidissement. Les données recueillies permettront d’améliorer la compréhension fondamentale et d’optimiser les systèmes de refroidissement des chemises des moteurs de turbine à gaz. En améliorant l’efficacité de
ces techniques de refroidissement, la recherche contribue à améliorer l’efficacité thermique des moteurs et à faciliter l’adoption de technologies de combustion de pointe. Le système permet de recueillir des données exhaustives sur les champs de vitesse tridimensionnels qui seraient autrement seulement accessibles au moyen de simulations numériques.

*Please refer to Tender Description or Tender Documents

Concurrentielle - Invitation ouverte à soumissionner


Soutien financier et matériel pour concerts 2026


Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Réfection complète du revêtement réfractaire de l’incinérateur du LSA de Québec


Acquisition d’instruments de fine pointe technologique pour l’aménagement du laboratoire de Physiologie et d’aquaculture de la Conservation au Biodôme de Montréal


Construction / Démantèlement et relocalisation du kiosque au parc des Moulins

Commission de la capitale nationale du Québec .


SQI-Direction immobilière Nord de Québec

Remplacement du panneau d'alarme incendie et d'appel de personne


Services entretien ménagr - Champlain Centre Administratif


Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est

Renouvellement contrat de services pour 23 studios pour hébergement et soutien communautaire dédiés à des usagers en santé mentale avec Axium Santé


Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

ACQUISITION DE CHARIOTS ÉLÉVATEURS - BUANDERIE


Acquisition diverses pièces electrique spécial


La Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec

Accompagnement technique et affaire pour refonte de système


Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie.


Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)

8104-25-GR03 - CEDPP pour des services professionnels en architecture liés aux infrastructures immobilières des aéroports de la province de Québec situés au sud du 55e parallèle (DGATA)


Unclassified - Non-Classifié

RETURN BIDS to:
RETOURNER LES SOUMISSIONS à

Bid Receiving/Réception des soumissions

Procurement Hub | Centre d’approvisionnement
Fisheries and Oceans Canada | Pêches et
Océans Canada

Email / Courriel : DFO.tenders-
soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca

REQUEST FOR QUALIFICATIONS /
DEMANDE DE QUALIFICATION

Comments: - Commentaires :

Title / Titre
Pelee Island – Scudder Wharf
Improvements
Date
March 23, 2026
Solicitation No. / Nº de l’invitation
30007864
Client Reference No. / No. de référence du client(e)
30007864
Solicitation Closes / L’invitation prend fin

At / à :   2 :00PM

EDT (Eastern Daylight Time) / HAE (Heure Avancée de l’Est)

On / le :   April 14, 2026
F.O.B. / F.A.B.
Destination
Taxes
See herein — Voir
ci-inclus
Duty / Droits
See herein — Voir ci-inclus
Destination of Goods and Services / Destinations des biens et
services
See herein — Voir ci-inclus
Instructions
See herein — Voir ci-inclus
Address Inquiries to : /
Adresser toute demande de renseignements  à :

Charles Nwachukwu, Senior Contracting Officer / Agente principale des
contrats

Email / Courriel: DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca

TO BE COMPLETED BY THE BIDDER
(type of print)

A ÊTRE COMPLÉTER PAR LE SOUMISSIONAIRE
(taper ou écrire en caractères d’imprimerie)

Vendor Name, Address and Representative / Nom du vendeur,
adresse et représentant du fournisseur/de l’entrepreneur
Telephone No. / No. de téléphone

Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor
(type or print) / Nom et titre de la personne autorisée à signer au
nom du fournisseur (taper ou écrire en caractères d’imprimerie)
 Signature

Date

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 2 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié

IMPORTANT NOTICE TO BIDDERS

TWO PHASE SELECTION PROCESS

This is the first phase (Phase 1) of a two-phase competition:  the first phase will evaluate the
qualifications of all bidders; second phase (Phase 2) will invite the qualified bidders to provide a financial
bid on the project based on the specifications and drawings.  Upon award of contract in Phase Two the
pre-qualification list will be terminated, no additional contracts will be awarded.

DEBRIEFING

Should a bidder desire a debriefing, the bidder should contact the person identified on the front
page of the Request for Qualifications within 15 working days of the notification of the results of
the solicitation. The debriefing will include an outline of the strengths and weaknesses of the
submission, referring to the evaluation criteria. The confidentiality of information relating to other
submissions will be protected. The debriefing may be provided in writing, by telephone or in
person.

BID CHALLENGE AND RECOURSE MECHANISMS

(a) Several mechanisms are available to potential suppliers to challenge aspects of the procurement
process up to and including contract award.

(b) Canada encourages suppliers to first bring their concerns to the attention of the Contracting Authority.
Canada’s Buy and Sell  website, under the heading “ Bid Challenge and Recourse Mechanisms ”
contains information on potential complaint bodies such as:

• Office of the Procurement Ombudsman (OPO)
• Canadian International Trade Tribunal (CITT)

The Office of the Procurement Ombudsman (OPO) was established by the Government of Canada to
provide an impartial, independent venue for Canadian bidders to raise complaints regarding the award of
certain federal contracts under $34,700 for goods and $139,000 for services. If you have concerns
regarding the award of a federal contract below these dollar amounts, you may contact OPO by e -mail at
boa.opo@boa-opo.gc.ca, by telephone at 1-866-734-5169, or by web at www.opo-boa.gc.ca.

(c) Suppliers should note that there are strict deadlines for filing complaints, and the time periods vary
depending on the complaint body in question. Suppliers should therefore act quickly when they want
to challenge any aspect of the procurement process.

LIST OF PRE-QUALIFIED BIDDERS

A list of pre-qualified bidders from Phase 1 will not be released.  Contract award notice of the successful
bidder of Phase Two will be posted on CanadaBuys.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 3 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié

INSTRUCTIONS TO BIDDERS

1.  This is a two phase selection process. Bidders responding to this selection process are requested
to submit a bid in two phases. Phase 1 bid covers only the qualifications and experience of the
Bidder. Following the evaluation of the submissions, Bidders will be advised of their standings.
Pre-Qualified Bidder(s) will advance to Phase Two. Bidders will be sent via email an Invitation to
Tender (ITT) including the specification and drawings for the financial evaluation in relation to the
requirement.

2.  ENQUIRIES:  All enquiries are to be submitted in writing to the Contracting Authority at
DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca as well as to the address of the contracting
authority listed on page 1 of this document.

Enquiries are to be made in writing and should be received no less than seven (7) working days
prior to the closing date to allow sufficient time to respond.

3. Qualification Submittal - Appendix 2 – Phase 1 Qualification Form must be submitted ONLY to
the Fisheries and Oceans Canada by the date, time and place indicated on page 1 of the Request
for Qualifications. Fisheries and Oceans Canada will not assume responsibility for submissions
directed to any other location.

The maximum size per email (including attachments) is limited to 10MB. If the limit is exceeded,
your email might not be received by Fisheries and Oceans Canada. It is suggested that you
compress the email size to ensure delivery. Bidders are responsible to send their proposal and to
allow enough time for Fisheries and Oceans Canada to receive the proposal by the closing period
indicated in the Phase 1 – Request for Qualifications. Emails with links to bid documents will
not be accepted.

For bids transmitted by email, Fisheries and Oceans Canada will not be responsible for any failure
attributable to the transmission or receipt of the email bid.

Bids transmitted by facsimile to Fisheries and Oceans Canada will not be accepted.

4. Appendix 2 – Phase 1 Qualification Form, front page of the Request for Qualifications and any
required associated document(s) shall be submitted by email as a pdf attachment with the following
information clearly typed in the subject line:

• Phase 1 Qualification Form; and
• Solicitation Number.

Any clarifications or changes to the Phase 1 – Request for Qualifications will result in an addendum
being posted on the CanadaBuys and will be included as an amendment to the Request for
Qualifications to the bid solicitation.The first page of all addendum(s) that have been duly
signed/initialed verifying proof of receipt or written acknowledgement of receipt of addendum(s)
should be submitted with the bid but may be submitted afterwards. If any addendum(s) are not
acknowledged as requested, the Contracting Authority will inform the Bidder of a time frame within
which to provide the information. Failure to provide the documentation within the time frame
specified will render the bid non-responsive.

5.  TECHNICAL DIFFICULTIES OF BID TRANSMISSION

Despite anything to the contrary in (05), (06) or (08) of the Standard Instructions, where a Bidder
has commenced transmission of its bid through an electronic submission method (such as facsimile
or Canada Post Corporation's (CPC) Connect service, or other online service) in advance of the bid
solicitation closing date and time, but due to technical difficulties, Canada was unable to receive or
Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 4 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié
decode the entirety of the Bid by the deadline, Canada may nonetheless accept the entirety of the
Bid received after the bid solicitation closing date and time, provided that the Bidder can
demonstrate the following:

i. The bidder contacted Canada in advance of the bid solicitation closing date and time to attempt
to resolve its technical difficulties; OR

ii. The electronic properties of the Bid documentation clearly indicate that all components of the Bid
were prepared in advance of the bid solicitation closing date and time.

6. COMPLETENESS OF THE BID

After the closing date and time of this bid solicitation, Canada will examine the Bid to determine
completeness. The review for completeness will be limited to identifying whether any information
submitted as part of the bid can be accessed, opened, and/or decoded. This review does not
constitute an evaluation of the content, will not assess whether the Bid meets any standard or is
responsive to all solicitation requirements, but will be solely limited to assessing completeness.
Canada will provide the Bidder with the opportunity to submit information found to be missing or
incomplete in this review within two business days of notice.

COMPLETENESS OF THE BID CHECKLIST

Bids will be reviewed and deemed to be complete when the following elements have been
submitted by the bidder:

Complete
(Y/N)  Action Taken
 Certifications and securities required at bid closing are included.
 Bids are properly signed, that the bidder is properly identified.
 Acceptance of the terms and conditions of the bid solicitation and resulting
contract.

All documents created prior to bid closing but due to technical difficulties Canada
was unable to receive them, have been properly submitted and received by
Canada.

All certifications, declarations and proofs created prior to bid closing but due to
technical difficulties Canada was unable to receive them, have been properly
submitted and received by Canada.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 5 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié

ANNEX 1 - DESCRIPTION OF PROJECT – STATEMENT OF WORK

Project Description
Pelee Island – Scudder Wharf Improvements, ON

Scope of Work:

The work under this contract covers the repairs to the concrete wharf and timber jetties at the federal
harbour at Pelee (Scudder Wharf), Ontario. The Scudder Wharf recreational area is located at the north
end of Pelee Island, in Lake Erie approximately 25km south of the town of Leamington. The site can be
accessed by ferry. The facility is located at 361 North Shore Road Pelee Island, ON.
The work under this contract covers:
1. Removal and selective replacement of designated areas of the existing concrete deck and
parapet on the Protection Pier.
2. Removal and selective replacement of designated areas of the Jetties including steel stringers,
timber deck, ramps, and facia.

Optional work to include the demolition and removal of the former “gas dock” – a steel pile supported
timber structure.

Familiarization With Site

Before submitting a bid, bidders can visit the site and its surroundings, at their own expense and
schedule, to review and verify the form, nature, and extent of the work, materials needed for the
completion of the work, the means of access to the site, site remoteness, severity, exposure, and
uncertainty of weather, soil conditions, any accommodations they may require, and in general shall obtain
all necessary information as to risks, contingencies, and other circumstances which may influence or
affect their bid. No allowance shall be made subsequently in this connection on account or error or
negligence to properly observe and determine the conditions that will apply.

Take all appropriate safety measures for any visit to site, either before or after acceptance of bid.

The Contractor must perform and complete the Work within 48 weeks after award.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 6 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié
ANNEX 2 – PHASE 1  QUALIFICATION FORM

The Contractor’s Representative for the Contract is:

Name:   __________________
Title:  __________________
Organization:  __________________
Address:  __________________
  __________________
Telephone:  ___ ___ _______
Facsimile:  ___ ___ _______
E-mail address:  __________________

MANDATORY REQUIREMENTS

Bidder Instructions: The Bidder is requested to respond to the Phase 1 Evaluation Criteria using the table
below.

At Phase 1 bid closing time, the Bidder must:

a) comply with the following Mandatory Requirements; and
b) provide the necessary documentation to support compliance.

Phase 1 – Qualification Form mandatory requirements, as described below, all mandatories MUST be
included with the bidder’s submission at time of bid closing. Failure by the bidder to provide the required
evidence will result in the bidder being disqualified and no further consideration will be given to the bidder
and the submission will be deemed non responsive.

Proposals will be evaluated in accordance with the mandatory evaluation criteria as detailed herein.
Bidders’ Proposals must clearly demonstrate that they meet all Mandatory Requirements for the proposal
to be considered for further evaluation. Proposals not meeting the mandatory criteria will be excluded
from further consideration.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 7 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié
No. Mandatory Criteria Meets
Criteria ()
M1

Bidder must provide one (1)  reference project undertaken within the last ten
(10) years relating to marine Construction

Note: Marine Construction includes but not limited to work related to timber crib
wharves, steel sheet pile wharves, timber floating wharves, launching ramps,
breakwaters, and dredging.

Bidder’s project must include the following details:

a. Project Title
b. Project Location
c. Project start and end date (month and year format)
d. Brief description of the project (i.e.: cost and scope)
e. Verifier’s contact information (i.e.: name, email and/or phone number)

Note: Please provide justification for the mandatory requirement above using
the table for project 1 below.

M2

Suppliers must be registered and in good standing with Workplace Safety and
Insurance Board (WSIB) of Ontario.

  Supplier to submit a valid WSIB clearance certificate.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 8 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié
Table 1: Project 1

Mandatory 1
Project Start Date(YYYY/MM): Project 100% Completion Date(YYYY/MM):
Project Location:
Project Title:
Was this project 100% completed in the past ten (10) years?   Yes ☐  or No ☐
Was this project a dredging or marine infrastructure
construction and maintenance?     Yes ☐  or No ☐
Briefly describe the project (i.e.: cost, scope, size, distinguishing characteristics, etc.)

Verifier’s contact information (i.e.: name, email and/or phone number)

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007864

Page 9 of - de 9

Unclassified - Non-Classifié
ANNEX 3 - BID SUBMISSION CHECK LIST

Submission of Bid:

□ Front page of the Request for Qualifications: completed and signed

□ Annex 2 – Phase One Qualification Form: completed

□ Front page of Addendum(s) (if applicable): signed or initialed

To be submitted by the date, time and place indicated on page 1 of the bid solicitation.

Unclassified - Non-Classifié

RETOURNER LES SOUMISSIONS à :
RETURN BIDS to:

Réception des soumissions | Bid Receiving

Centre d’approvisionnement | Procurement Hub
Fisheries and Oceans Canada | Pêches et
Océans Canada

Courriel / Email: DFO.Tenders-
Soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Les documents de soumission et la garantie de
soumission reçus par télécopie ne seront pas
acceptés.

DEMANDE DE QUALIFICATION / REQUEST
FOR QUALIFICATIONS

Commentaires - Comments:

Titre / Title

 Île Pelée  – Améliorations au quai Scudder

Date

23 mars 2026
Nº de l’invitation / Solicitation No.
30007864
No. de référence du client(e) / Client Reference No.
30007864
Solicitation Closes / L’invitation prend fin

À / At: 14 :00

HAE (Heure Avancée de l’Est) / EDT (Eastern Daylight Time)

Le / On :    14 avril 2026
F.A.B. / F.O.B.
Destination
Taxes
Voir ci-inclus - See
herein
Droits / Duty
Voir ci-inclus - See herein
Destination of Goods and Services / Destinations des biens et
services
See herein — Voir ci-inclus
Instructions
Voir ci-inclus - See herein
Adresser toute demande de renseignements à : / Address Inquiries
to :

Charles Nwachukwu, Senior Contracting Officer / Agente principale des
contrats

Email / Courriel: DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca

A ÊTRE COMPLÉTÉ PAR LE SOUMISSIONAIRE
(taper ou écrire en caractères d’imprimerie)

TO BE COMPLETED BY THE BIDDER
(type of print)

Nom du vendeur, adresse et représentant du fournisseur / de
l’entrepreneur / Vendor Name, Address and Representative
No. de téléphone / Telephone No.:
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du
fournisseur (taper ou écrire en caractères d’imprimerie) / Name and
title of person authorized to sign on behalf of Vendor (type or print)
 Signature

Date

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

PROCESSUS DE SÉLECTION EN DEUX PHASES

Voici la première phase (phase 1) d’un concours à deux volets. La phase 1 évaluera les compétences de
tous les soumissionnaires et la phase 2 invitera les soumissionnaires retenus à la phase 1 à transmettre
une soumission financière pour le projet selon les devis et les dessins. Une fois le contrat attribué au
terme de la phase 2, la liste des soumissionnaires présélectionnés sera supprimée et aucun autre contrat
ne sera attribué.

COMPTE RENDU

Tout soumissionnaire qui souhaite obtenir une séance d’explications doit contacter la personne dont le
nom figure sur la page couverture de la demande de qualifications dans les 15 jours ouvrables suivants
l’avis l’informant du résultat de l’invitation. Les explications fournies comprendront un exposé des points
forts et faibles de la soumission, en rappelant les critères d’évaluation. La confidentialité des
renseignements relatifs aux autres propositions sera préservée. Le compte rendu peut être fourni par
écrit, par téléphone ou en personne.

PROCESSUS DE CONTESTATION DES OFFRES ET MÉCANISMES DE RECOURS

(a) Les fournisseurs potentiels ont accès à plusieurs mécanismes pour contester des aspects du
processus d’approvisionnement jusqu’à l’attribution du marché, inclusivement.

(b) Le Canada invite les fournisseurs à porter d’abord leurs préoccupations à l’attention de l’autorité
contractante. Le site Web du Canada Achats et ventes, sous le titre « Processus de contestation des
soumissions et mécanismes de recours  », fournit de l’information sur les organismes de traitement
des plaintes possibles, notamment :

• Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA)
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

(c) Le gouvernement du Canada a mis sur pied le BOA afin d’offrir aux soumissionnaires canadiens un
 moyen impartial et indépendant pour déposer leurs plaintes concernant l’attribution de certains
contrats fédéraux de moins de $34,700 for goods and $139,000 for services. Si vous avez des
préoccupations concernant l’attribution d’un contrat fédéral dont la valeur est inférieure à ces
montants, vous pouvez communiquer avec le BOA par courriel à l’adresse boa.opo@boa-opo.gc.ca,
par téléphone en composant le 1-866-734-5169, ou par l’intermédiaire de son site Web, à l’adresse
www.opo-boa.gc.ca.

(d) Les fournisseurs devraient savoir que des délais stricts sont fixés pour le dépôt des plaintes et qu’ils
varient en fonction de l’organisation concernée. Les fournisseurs devraient donc agir rapidement s’ils
souhaitent contester un aspect du processus d’approvisionnement.

LISTE DE SOUMISSIONNAIRES PRÉQUALIFIÉS

La liste des soumissionnaires préqualifiés de la phase 1 ne sera pas publiée. Un avis d’adjudication de
contrat au soumissionnaire retenu de la phase 2 sera publié sur AchatsCanada.
Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

1.  Il s’agit d’un processus de sélection en deux étapes. Les soumissionnaires répondant au présent
processus de sélection doivent soumettre leur soumission en deux phases. La soumission à la
phase 1 doit porter uniquement sur les compétences et l’expérience du soumissionnaire. Après
l’évaluation des soumissions, les soumissionnaires seront informés de leur classement. Les
soumissionnaires retenus pour la phase 2 recevront par courrier électronique un appel d’offres
comprenant la demande de soumission, les spécifications techniques et les dessins pour
l’évaluation financière relative à l’exigence.

2.  DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : Toutes les demandes de renseignements doivent être
transmises à l’autorité contractante par ecrite à DFO.tenders-soumissions.MPO@dfo-mpo.gc.ca
ainsi qu’à l’adresse de l’autorité contractante inscrite à la page 1 du présent document.

Les questions doivent être reçues, par écrit, au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de
clôture de l’appel d’offres afin de donner assez de temps à l’autorité contractante pour y répondre.

3. Soumission de qualification - L’annexe 2, Formulaire de qualification de la phase 1, doit être
transmise UNIQUEMENT à Pêches et Océans Canada au plus tard à la date, à l’heure et à
l’endroit indiqués à la page 1 de la Demande de qualification. Pêches et Océans Canada n’est pas
responsable des soumissions envoyées ailleurs.

La taille maximale par courriel (pièces jointes comprises) est limitée à 10 Mo. Au-delà de cette
limite, Pêches et Océans Canada pourrait ne pas recevoir votre courriel. Nous vous suggérons de
comprimer le courriel pour garantir l’envoi. Les soumissionnaires sont tenus de transmettre leur
proposition et de prévoir suffisamment de temps pour que Pêches et Océans Canada la reçoive
avant la fin de la période indiquée dans l’appel d’offres. Les courriels avec des liens vers des
documents de soumission ne seront pas acceptés.

Pêches et Océans Canada ne sera pas responsable des échecs attribuables à la transmission ou à
la réception du courriel de soumission.

Les soumissions transmises par télécopieur à l'intention de Pêches et Océans Canada ne
seront pas acceptées.

4. L’annexe 2, Formulaire de qualification de la phase 1, la page couverture de la demande de
qualification et tout document associé requis doivent être soumis par courriel en format PDF
portant l’information suivante clairement dans la ligne d’objet :

• Formulaire de qualification de la phase 1;
• le numéro de l’invitation à soumissionner;

Une clarification ou un changement à la Phase 1 – Demande de qualifications entraînera la
publication d’un addenda sur le site Web AchatsCanada et sera inclus sous la forme d’une
modification à la Demande de qualifications de la demande de soumissions. La page de couverture
de toutes les modifications dûment signées ou paraphées doit être transmise avec la soumission
ou plus tard en guise de preuve de réception ou d’accusé réception écrit. Si le soumissionnaire
n’accuse pas réception d’une des modifications comme demandé, l’autorité contra ctante l’informera
du délai qu’elle lui accorde pour transmettre les renseignements. À défaut de fournir les documents
dans le délai prévu, le soumissionnaire verra sa soumission déclarée non recevable.

5. DIFFICULTÉS TECHNIQUES DE LA TRANSMISSION DES SOUMISSIONS

Malgré toute disposition contraire aux sections (05), (06) ou (08) des Instructions uniformisées,
lorsqu’un soumissionnaire a commencé à transmettre sa soumission au moyen d’une méthode de
soumission par voie électronique (comme le télécopieur, le service Connexion de la SCP, ou un
Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié
autre service en ligne) avant la date et l’heure de clôture de l’invitation à soumissionner, mais qu’en
raison de difficultés techniques, le Canada n’a pas été en mesure de recevoir ou de décoder la
totalité de la soumission avant la date limite, le Canada peut néanmoins accepter la totalité de la
soumission reçue après la date et l’heure de clôture de l’invitation à soumissionner, à condition que
le soumissionnaire puisse démontrer ce qui suit :

i. Le soumissionnaire a communiqué avec le Canada avant la date et l’heure de clôture de
l’invitation à soumissionner pour tenter de résoudre ses difficultés techniques; OU

ii. Les propriétés électroniques de la documentation de la soumission indiquent clairement que
tous les éléments de la soumission ont été préparés avant la date et l’heure de clôture de
l’invitation à soumissionner.

6. INTÉGRALITÉ DE LA SOUMISSION

Après la date et l’heure de clôture de l’invitation à soumissionner, le Canada examinera la
soumission pour déterminer si elle est complète. L’examen de l’intégralité se limitera à déterminer
si les renseignements soumis dans le cadre de la soumission peuvent être consultés, ouverts et/ou
décodés. Cet examen ne constitue pas une évaluation du contenu, ne permet pas de déterminer si
la soumission répond à une norme quelconque ou à toutes les exigences de l’invitation à
soumissionner; il se limite uniquement à évaluer l’intégralité de la soumission. Le Canada donnera
au soumissionnaire la possibilité de présenter les renseignements jugés manquants ou incomplets
dans le cadre de cet examen dans un délai de deux jours ouvrables suivant l’avis.

Plus précisément, la soumission sera examinée et réputée être complète lorsque :

1. Les attestations et les garanties exigées à la clôture de la soumission y sont incluses;
2. Les soumissions sont convenablement signées et le soumissionnaire est correctement
identifié;
3. Les modalités de l’invitation à soumissionner et du contrat subséquent sont acceptées;
4. Tous les documents créés avant la clôture de l’invitation à soumissionner ont été dûment
soumis au Canada, mais qu’en raison de difficultés techniques, le Canada n’a pas pu les
recevoir;
5. Toutes les attestations, déclarations et preuves créées avant la clôture de l’invitation à
soumissionner ont été dûment soumises au Canada, mais qu’en raison de difficultés
techniques, le Canada n’a pas pu les recevoir.

 LISTE DE CONTRÔLE DE L’INTÉGRALITÉ DE LA SOUMISSION
Les offres seront examinées et réputées être complètes lorsque les éléments suivants auront été
soumis par le soumissionnaire :

Complété?
(O / N) Mesures prises
  Les attestations et les garanties exigées à la clôture de la soumission y sont
incluses;
  Les soumissions sont convenablement signées et le soumissionnaire est
correctement identifié;
  Les modalités de l’invitation à soumissionner et du contrat subséquent sont
acceptées;

Tous les documents créés avant la clôture de l’invitation à soumissionner ont été
dûment soumis au Canada, mais qu’en raison de difficultés techniques, le Canada
n’a pas pu les recevoir;
Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié

Toutes les attestations, déclarations et preuves créées avant la clôture de
l’invitation à soumissionner ont été dûment soumises au Canada, mais qu’en raison
de difficultés techniques, le Canada n’a pas pu les recevoir.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié
ANNEXE 1 – DESCRIPTION DU PROJET - ÉNONCÉ DES TRAVAUX

Description du projet

Île Pelée – Améliorations au quai Scudder

Portée des travaux:

Les travaux prévus dans le cadre du présent contrat comprennent la réparation du quai en béton et des
jetées en bois du port fédéral de Pelée (quai Scudder), en Ontario. La zone récréative du quai Scudder
est située à l'extrémité nord de l'île Pelée, dans le lac Érié, à environ 25 km au sud de la vi lle de
Leamington. Le site est accessible par traversier. L'installation est située au 361, chemin North Shore, île
Pelée (Ontario).
Les travaux prévus dans le cadre de ce contrat comprennent :
1. l’enlèvement et le remplacement sélectif de certaines parties du tablier en béton et du parapet
existants sur la jetée de protection;
2. l’enlèvement et le remplacement sélectif de certaines parties des jetées, y compris les longerons
en acier, le tablier en bois, les rampes et les bordures.
Les travaux facultatifs comprennent la démolition et l'enlèvement de l'ancien quai de ravitaillement, une
structure en bois soutenue par des pieux en acier.

Visite Du Chantier

Avant de présenter une soumission, les soumissionnaires sont invités à visiter, à leurs frais et à leur
convenance, les installations et leurs environs pour examiner et vérifier ce qui suit : le type, la nature et
l’étendue des travaux; les matériaux requis pour exécuter les travaux; les moyens d’accès au site et
l’éloignement de celui-ci; la rigueur des conditions météorologiques, leur caractère incertain et
l’exposition à celles-ci; les conditions du sol; tout aménagement nécessaire. Ils doivent également  obtenir
tous les renseignements requis en ce qui concerne les risques, les éventualités et les autres
circonstances pouvant avoir une incidence sur leur soumission. Aucune indemnité ne sera accordée par
la suite en raison d’erreur ou encore d’omission relative à l’évaluation des conditions qui prévaudront.

Toutes les mesures de sécurité pertinentes doivent être prises pour toutes les visites du chantier, que ce
soit avant ou après l’acceptation de la soumission.

L’entrepreneur doit réaliser et achever les travaux dans les 48 semaines suivant l’attribution du contrat.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié
ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE QUALIFICATION DE LA PHASE 1

Le chargé de projet pour le contrat est :

Nom :    __________________
Titre :    __________________
Organisation :   __________________
Adresse :   __________________

Téléphone :   ___ ___ _______
Télécopieur :   ___ ___ _______
Courriel :   __________________

EXIGENCES OBLIGATOIRES

Instructions à l’intention du soumissionnaire :  Le soumissionnaire doit répondre à la partie Évaluation des
critères de la Phase 1 en utilisant le tableau ci-dessous.

À la clôture de la soumission de la phase 1, le soumissionnaire doit:

a) satisfaire aux exigences obligatoires mentionnées ci-après;
b) fournir les documents nécessaires pour démontrer qu’il se conforme à ces exigences.

Instructions à l’intention du soumissionnaire :  Le soumissionnaire doit répondre à la partie Évaluation des
critères de la Phase 1 en utilisant le tableau ci-dessous.

Les exigences obligatoires du Formulaire de qualification de la phase 1, comme décrites ci-dessous, sont
toutes obligatoires et DOIVENT être incluses dans la soumission au moment de la clôture des
soumissions. À défaut de fournir les preuves exigées, la proposition du soumissionnaire sera jugée
irrecevable et sera rejetée.

Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent
document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à
toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les
propositions qui ne répondent pas aux critères obligatoires ne seront pas retenues.

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié

No. Critères obligatoires (CO)
Répond
aux
critères
()
O1

Les soumissionnaires doivent fournir un (1) projet de référence complété au cours
des dix (10) dernières années. Le projet doivent être liés au domaine du dragage
ou de la construction maritime.

Note: Construction maritime comprend sans s'y limiter aux travaux de quais en
bois et en acier, quais flottant, rampes de lancement, brise-lames et le dragage.

Le projet du soumissionnaire doit inclure les détails suivants :

a. Le titre du projet
b. L’emplacement du projet
c. Les dates de début et de fin du projet (mois et année)
d. Une brève description du projet (notamment le coût et la portée)
e. Les coordonnées du vérificateur ou de la vérificatrice (nom, adresse
courriel, numéro de téléphone).

Remarque : Veuillez fournir la justification de l’exigence obligatoire ci-dessus en
utilisant le tableau de projet 1 ci-dessous.

O2

Les fournisseurs doivent être inscrits et en bonne réputation auprès de la WSIB de l'Ontario.

Les fournisseurs doivent soumettre une autorisation valide de WSIB de l’Ontario

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié
Tableau 1: Projet 1

obligatoire 1
Date de début du projet (MM-AAAA) : Date d’achèvement du projet à 100 % (MM-AAAA) :
Emplacement du projet :
Titre du projet :
Ce projet a-t-il été entièrement réalisé dans les dix (10) dernières années?  Oui ☐ ou Non ☐
Était-ce un projet du dragage maritime ou de la construction maritimes?   Oui ☐ ou Non ☐
Décrivez brièvement le projet (coût, portée, taille, caractéristiques, etc.)
Les coordonnées du vérificateur ou de la vérificatrice (nom, adresse courriel, numéro de téléphone).

Solicitation No. – Nº de l’invitation :
 30007829
Unclassified - Non-Classifié
ANNEXE 3 - LISTE DE VÉRIFICATION – LIVRAISON DES SOUMISSIONS

Livraison d'une soumission:

□ Page de couverture de la demande de qualification: remplie et signée

□ Annexe 2 – Formulaire de Qualification de la Phase 1 : remplie

□ Page couverture des amendements (si applicable): signée ou paraphée, le cas échéant

Les soumissions doivent être présentées au plus tard à la date, à l’heure et à l’endroit indiqués à
la page 1 de la demande de soumission.

Department of Fisheries and Oceans (DFO)

200 Kent Street, Ottawa, Ontario, K1A 0E6, Canada

Marine construction services

Ministère des Pêches et des Océans (MPO)

Les travaux prévus dans le cadre du présent contrat comprennent la réparation du quai en béton et des jetées en bois du port fédéral de Pelée (quai Scudder), en Ontario. La zone récréative du quai Scudder est située à l'extrémité nord de l'île Pelée, dans le lac Érié, à environ 25 km au sud de la ville de Leamington. Le site est accessible par traversier. L'installation est située au 361, chemin North Shore, île Pelée (Ontario).
Les travaux prévus dans le cadre de ce contrat comprennent :
1.	l’enlèvement et le remplacement sélectif de certaines parties du tablier en béton et du parapet existants sur la jetée de protection;
2.	l’enlèvement et le remplacement sélectif de certaines parties des jetées, y compris les longerons en acier, le tablier en bois, les rampes et les bordures.


Système de câblage pour le monitoring - hôpital de Baie-Comeau


Acquisition d' Accéléromètres Actigraph Leap 2.0, Licence et accessoires


SANTÉ QUÉBEC - Centre Hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)


LOCATION D'UN ROULEAU MONOCYLINDRE À GRAVIER ET REMORQUE


Caractérisation des espaces clos - phase 2


Centre de services scolaire des Premières Seigneuries

Mise aux normes de la ventilation / École de l'Arc-en-Ciel


Ville de Montréal - Arrondissement ---- Rosemont ---- La Petite-Patrie

Contribution financière - Projet de Station loisir - Saison estivale 2026 (parc Père-Marquette)


Gestion du Centre de création de Boisbriand pour 2022, 2023 et 2024


Travaux d'entretien de cours d'eau - Cours d'eau Ruisseau Laplante, branche 25 (23/9574/411) - Municipalités de Saint-Bernard-de-Michaudville et de Saint-Jude


REQUE
ST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À :
Title/Titre
Repair Kit Cartridge
Solicitation No – No de l’invitation
W8482-264453/A
Bid Receiving – PWGSC / Réception des
soumissions - TPSGC
Date of Solicitation – Date de l’invitation
Via ePost \ Postel
Bid Fax: (819) 997-9776
Address Enquiries to – Adresser toutes questions à
Tara Byrne
D Mar P 9-2-2-3
tara.byrne@forces.gc.ca
Proposal To: National Defence Canada
We hereby offer to sell to His Majesty the King in
right of Canada, in accordance with the terms and
conditions set out herein, referred to herein or attached
hereto, the goods and services listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefore.
Telephone No. – No de
téléphone
FAX No – No de fax
Destination
See herein
Proposition à : Défense nationale Canada
Solicitation Closes –
L’invitation prend fin
At – à : 14 :00 EDT
On  - le : June 9, 2026
Instructions:
Municipal taxes are not applicable. Unless otherwise specified herein all
prices quoted must include all applicable Canadian customs duties,
GST/HST, excise taxes and are to be delivered Delivery Duty Paid
including all delivery charges to destination(s) as indicated. The amount
of the Goods and Services Tax/Harmonized Sales Tax is to be shown as a
separate item.
Inst
ructions: Les taxes municipales ne s'appliquent pas. Sauf indication
contraire, les prix indiqués doivent comprendre les droits de douane
canadiens, la TPS/TVH et la taxe d'accise. Les biens doivent être livrés «
rendu droits acquittés », tous frais de livraison compris, à la ou aux
destinations indiquées. Le montant de la taxe sur les produits et
services/taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément.
Delivery required - Livraison
exigée
Delivery offered - Livraison
proposée
Vendor Name and Address - Raison sociale et adresse du
fournisseur
Name and title of person authorized to sign on behalf of
vendor (type orprint) - Nom et titre de la personne autorisée à
signer au nom du fournisseur (caractère d'imprimerie)
Name/
Nom __________________
Title/Titre_______________
Signature _________________  Dat e________________
Nous offrons par la présente de vendre à Sa
Majesté le Roi du chef du Canada, aux
conditions énoncées ou incluses par référence
dans la présente et aux annexes ci-jointes, les
biens et services énumérés ici et sur toute feuille
ci-annexée, au(x) prix indique(s).
May 21, 2026
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 2 of - de 24

TABLE OF CONTENTS
PART 1 - GENERAL INFORMATION ............................................................................................................... 4
1.1 SECURITY REQUIREMENTS ......................................................................................................................... 4
1.2 REQUIREMENT ............................................................................................................................................ 4
1.3 DEBRIEFINGS .............................................................................................................................................. 4
1.4 TRADE AGREEMENTS ................................................................................................................................. 4
1.5 RECIPROCAL PROCUREMENT – LIMITED SUPPLIER ELIGIBILITY ................................................................. 4
1.6 CANADA POST CORPORATION’S (CPC) CONNECT SERVICE....................................................................... 4
PART 2 - BIDDER INSTRUCTIONS ................................................................................................................. 4
2.1 STANDARD INSTRUCTIONS, CLAUSES AND CONDITIONS ............................................................................. 4
2.2 SUBMISSION OF BIDS.................................................................................................................................. 5
2.3  ENQUIRIES - BID SOLICITATION .................................................................................................................. 5
2.4 APPLICABLE LAWS ..................................................................................................................................... 6
2.5 BID CHALLENGE AND RECOURSE MECHANISMS ......................................................................................... 6
PART 3 - BID PREPARATION INSTRUCTIONS ............................................................................................. 6
3.1 BID PREPARATION INSTRUCTIONS .............................................................................................................. 6
PART 4 - EVALUATION PROCEDURES AND BASIS OF SELECTION  ...................................................... 7
4.1 EVALUATION PROCEDURES ........................................................................................................................ 7
4.2 BASIS OF SELECTION - MULTIPLE ITEMS .................................................................................................... 8
PART 5 – CERTIFICATIONS AND ADDITIONAL INFORMATION  ............................................................... 8
5.1 CERTIFICATIONS REQUIRED WITH THE BID ................................................................................................. 8
5.2 CERTIFICATIONS PRECEDENT TO CONTRACT AWARD AND ADDITIONAL INFORMATION............................... 9
PART 6 - RESULTING CONTRACT CLAUSES ............................................................................................ 10
6.1 SECURITY REQUIREMENTS ....................................................................................................................... 10
6.2 REQUIREMENT .......................................................................................................................................... 10
6.3 STANDARD CLAUSES AND CONDITIONS .................................................................................................... 10
6.4 TERM OF CONTRACT ................................................................................................................................ 11
6.5 AUTHORITIES ............................................................................................................................................ 11
6.6 PAYMENT .................................................................................................................................................. 12
6.7 INVOICING INSTRUCTIONS ......................................................................................................................... 12
6.8 CERTIFICATIONS AND ADDITIONAL INFORMATION ..................................................................................... 13
6.9 APPLICABLE LAWS ................................................................................................................................... 14
6.10 PRIORITY OF DOCUMENTS ........................................................................................................................ 14
6.11 DEFENCE CONTRACT ............................................................................................................................... 14
6.12 CONDITION OF MATERIAL - CONTRACT ..................................................................................................... 14
6.13 INTELLECTUAL PROPERTY INFRINGEMENT AND ROYALTIES ..................................................................... 14
6.14 SACC MANUAL ........................................................................................................................................ 15
6.15 ASBESTOS ................................................................................................................................................ 15
6.16 PACKAGING .............................................................................................................................................. 16
6.17 QUALITY ASSURANCE .............................................................................................................................. 16
6.18 SHIPPING INSTRUCTIONS: DELIVERY AND DESTINATION SCHEDULES UNKNOWN ....................................... 16
6.19 DISPUTE RESOLUTION .............................................................................................................................. 17
6.20 EQUIVALENCY OF EQUIPMENT .................................................................................................................. 17
ANNEX "A" - LINE ITEM DETAILS ................................................................................................................ 19
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 3 of - de 24

APPENDIX 1 TO ANNEX A ‐ DELIVERY AND INVOICE CODES ............................................................... 20
ANNEX “B” - BASIS OF PAYMENT ............................................................................................................... 21
ANNEX “C” - LONG TEXT DESCRIPTION ................................................................................................... 23
ANNEX “D” TO PART 3 OF THE BID SOLICITATION - ELECTRONIC PAYMENT INSTRUMENTS .... 24

Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 4 of - de 24

PART 1 - GENERAL INFORMATION

1.1 Security Requirements

There is no security requirement applicable to the Bid Solicitation.

1.2 Requirement

The requirement is detailed in Annex “A”, Line Item Details.

1.3 Debriefings

Bidders may request a debriefing on the results of the bid solicitation process. Bidders should make the
request to the Contracting Authority within 15 working days from receipt of the results of the bid
solicitation process. The debriefing may be in writing, by telephone or in person.

1.4 Trade Agreements

The requirement is subject to the provisions of the following trade agreements: Canadian Free Trade
Agreement, Canada-Korea Free Trade Agreement
1.5 Reciprocal Procurement – Limited Supplier Eligibility

This solicitation of offers is subject to the Policy on Reciprocal Procurement. This means that only
Canadian Suppliers and Suppliers of an Applicable Trading Partner, are eligible for this solicitation of
offers. Offers submitted by Suppliers of a Non-Trading Partner will be rejected.

1.6 Canada Post Corporation’s (CPC) Connect service

This bid solicitation allows bidders to use the CPC Connect service provided by Canada Post Corporation
to transmit their bid electronically. Bidders must refer to Part 2 entitled Bidder Instructions, and Part 3
entitled Bid Preparation Instructions, of the bid solicitation, for further information.
PART 2 - BIDDER INSTRUCTIONS

2.1 Standard Instructions, Clauses and Conditions

All instructions, clauses and conditions identified in the bid solicitation by number, date and title are set
out in the Standard Acquisition Clauses and Conditions Manual (https://canadabuys.canada.ca/en/how-
procurement-works/policies-and-guidelines/standard-acquisition-clauses-and-conditions-
manual?utm_campaign=pspc-spac-sacc-24-25&utm_content=sacc-bas-interstitial-
en&utm_medium=pog&utm_source=buyandsell-gc-ca) issued by Public Works and Government Services
Canada.

Bidders who submit a bid agree to be bound by the instructions, clauses and conditions of the bid
solicitation and accept the clauses and conditions of the resulting contract.

The 2003 (2023-06-08) Standard Instructions - Goods or Services - Competitive Requirements, are
incorporated by reference into and form part of the bid solicitation, with the following modification:
a. Section 02, Procurement Business Number is deleted in its entirety.

2.1.1  Technical Difficulties of Bid Transmission

Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 5 of - de 24

Despite anything to the contrary in (05), (06) or (08) of the Standard Instructions, where a  Bidder has
commenced transmission of its bid through an electronic submission method (such as facsimile or
Canada Post Corporation's (CPC) Connect service, or other online service) in advance of the bid
solicitation closing date and time, but due to technical difficulties, Canada was unable to receive or
decode the entirety of the Bid by the deadline, Canada may nonetheless accept the entirety of the Bid
received after the bid solicitation closing date and time, provided that the Bidder can demonstrate the
following:

(i)The bidder contacted Canada in advance of the bid solicitation closing date and time to attempt to
resolve its technical difficulties; OR

(ii) The electronic properties of the Bid documentation clearly indicate that all components of the Bid were
prepared in advance of the bid solicitation closing date and time.

2.1.2  Completeness of the Bid

After the closing date and time of this bid solicitation, Canada will examine the Bid to determine
completeness. The review for completeness will be limited to identifying whether any information
submitted as part of the bid can be accessed, opened, and/or decoded. This review does not constitute
an evaluation of the content, will not assess whether the Bid meets any standard or is responsive to all
solicitation requirements, but will be solely limited to assessing completeness. Canada will provide the
Bidder with the opportunity to submit information found to be missing or incomplete in this review within
two business days of notice.

Specifically, the bid will be reviewed and deemed to be complete when the following elements  have been
submitted by the bidder:

1. That certifications and securities required at bid closing are included.
2. That bids are properly signed, that the bidder is properly identified.
3. Acceptance of the terms and conditions of the bid solicitation and resulting contract.
4. That all documents created prior to bid closing but due to technical difficulties Canada was
unable to receive them, have been properly submitted and received by Canada.
5. All certifications, declarations and proofs created prior to bid closing but due to technical
difficulties Canada was unable to receive them, have been properly submitted and received by
Canada.

2.1.3 SACC Manual Clauses

B1000T (2014-06-26), Condition of Material – Bid

2.2 Submission of Bids

Bids must be submitted only to Public Works and Government Services Canada (PWGSC) Bid Receiving
Unit by the date, time and place indicated in the bid solicitation.

Note:  For bidders choosing to submit using Canada Post Corporation’s (CPC) Connect service for bids
closing at the Bid Receiving Unit in the National Capital Region (NCR) the email address is:
tpsgc.pareceptiondessoumissions-apbidreceiving.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Note: Bids will not be accepted if emailed directly to this email address. This email address is to be used
to open a CPC Connect conversation, as detailed in Standard Instructions 2003, or to send bids through
a CPC Connect message if the bidder is using its own licensing agreement for CPC Connect service.

2.3  Enquiries - Bid Solicitation

Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 6 of - de 24

All enquiries must be submitted in writing to the Contracting Authority no later than 7  calendar days
before the bid closing date. Enquiries received after that time may not be answered.

Bidders should reference as accurately as possible the numbered item of the bid solicitation to which the
enquiry relates. Care should be taken by Bidders to explain each question in sufficient detail in order to
enable Canada to provide an accurate answer. Technical enquiries that are of a proprietary nature must
be clearly marked "proprietary" at each relevant item. Items identified as "proprietary"  will be treated as
such except where Canada determines that the enquiry is not of a proprietary nature. Canada may edit
the question(s) or may request that the Bidder do so, so that the proprietary nature of the question(s) is
eliminated, and the enquiry can be answered to all Bidders. Enquiries not submitted in a form that can be
distributed to all Bidders may not be answered by Canada.
2.4 Applicable Laws

Any resulting contract must be interpreted and governed, and the relations between the parties
determined, by the laws in force in Ontario.

Bidders may, at their discretion, substitute the applicable laws of a Canadian province or territory of their
choice without affecting the validity of their bid, by deleting the name of the Canadian province or territory
specified and inserting the name of the Canadian province or territory of their choice. If no change is
made, it acknowledges that the applicable laws specified are acceptable to the Bidders.

2.5 Bid Challenge and Recourse Mechanisms

(a) Several mechanisms are available to potential suppliers to challenge aspects of the procurement
process up to and including contract award.

(b) Canada encourages suppliers to first bring their concerns to the attention of the Contracting Authority.
Canada’s CanadaBuys website, under the heading “Following up on a Bid” contains information on
potential complaint bodies such as:

• Office of the Procurement Ombudsman (OPO)
• Canadian International Trade Tribunal (CITT)

(c) Suppliers should note that there are strict deadlines for filing complaints, and the time periods vary
depending on the complaint body in question. Suppliers should therefore act quickly when they want to
challenge any aspect of the procurement process.

PART 3 - BID PREPARATION INSTRUCTIONS
3.1 Bid Preparation Instructions

If the Bidder chooses to submit its bid electronically, Canada requests that the Bidder submits its bid in
accordance with section 08 of the 2003 standard instructions. The CPC Connect system has a limit of
1GB per single message posted and a limit of 20GB per conversation.

The bid must be gathered per section and separated as follows:

Section I: Technical Bid
Section II: Financial Bid
Section III: Certifications

If the Bidder is simultaneously providing copies of its bid using multiple acceptable delivery methods, and
if there is a discrepancy between the wording of any of these copies and the electronic copy provided
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 7 of - de 24

through CPC Connect service, the wording of the electronic copy provided through CPC Connect service
will have priority over the wording of the other copies.

Prices must appear in the financial bid only. No prices must be indicated in any other section of the bid.

Section I: Technical Bid
In their technical bid, Bidders should explain and demonstrate how they propose to meet the
requirements and how they will carry out the Work.

Section II: Financial Bid
Bidders must submit their financial bid in accordance with the Basis of Payment.

Section III: Certifications
Bidders must submit the certifications and additional information required under Part 5.

3.1.1  Electronic Payment of Invoices – Bid
If you are willing to accept payment of invoices by Electronic Payment Instruments, complete Annex “D”
Electronic Payment Instruments, to identify which ones are accepted.
If Annex “D” Electronic Payment Instruments is not completed, it will be considered as if Electronic
Payment Instruments are not being accepted for payment of invoices.
Acceptance of Electronic Payment Instruments will not be considered as an evaluation criterion.

3.1.2 Exchange Rate Fluctuation Risk Mitigation

The requirement does not offer exchange rate fluctuation risk mitigation. Requests for exchange rate
fluctuation risk mitigation will not be considered. All bids including such provision will render the bid non-
responsive.
PART 4 - EVALUATION PROCEDURES AND BASIS OF SELECTION
4.1 Evaluation Procedures

(a) Bids will be assessed in accordance with the entire requirement of the bid solicitation including
the technical and financial evaluation criteria.

(b) An evaluation team composed of representatives of Canada will evaluate the bids.

4.1.1 Technical Evaluation

4.1.1.1 Mandatory Technical Criteria

a) Bidders must indicate the Part Number and the NCAGE of the item(s) of supply they are
offering.

b) Bidders proposing an Equivalent Product or a Replacement Part Number (to a revised,
superseded, or obsolete part number Original Equipment Manufacturer (OEM) part
number) for the item(s) of supply specified must:
i. guarantee that any warranties with third parties concerning the existing
equipment owned by Canada identified in the bid solicitation will not be adversely
affected by Canada's use of the equipment delivered under the Contract (for
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 8 of - de 24

example, by interconnecting the equipment) or by any other services provided by
the bidder under the Contract.

ii. provides complete specifications and descriptive literature for each substitute
product;

Any deviation from the part number and NCAGE identified in Annex “A” will be assessed
as an equivalent product.
4.1.2 Financial Evaluation

SACC Manual Clause A0222T (2014-06-26), Evaluation of Price - Canadian / Foreign Bidders

4.1.3 Price Justification

If an offer is the sole compliant offer received, the Offeror must provide, on Canada's request, one or
more of the following:
1. a current published price list indicating the percentage discount available to Canada;
2. a copy of paid invoices for the like quality and quantity of the goods, services, or both sold to
other customers;
3. a price breakdown of all costs (including labour, materials, transport, general and administrative
overhead, transportation, etc.) and profit;
4. price or rate certifications; and
5. any other supporting documentation that Canada may request

4.2 Basis of Selection - Multiple Items

A bid must comply with the requirements of the bid solicitation and meet all mandatory technical
evaluation criteria to be declared responsive. The responsive bid with the lowest evaluated price on an
aggregate basis will be recommended for award of a contract.

PART 5 – CERTIFICATIONS AND ADDITIONAL INFORMATION

Bidders must provide the required certifications and additional information to be awarded a contract.

The certifications provided by Bidders to Canada are subject to verification by Canada at all times. Unless
specified otherwise, Canada will declare a bid non-responsive, or will declare a contractor in default if any
certification made by the Bidder is found to be untrue whether made knowingly or unknowingly, during the
bid evaluation period or during the contract period.

The Contracting Authority will have the right to ask for additional information to verify the Bidder’s
certifications. Failure to comply and to cooperate with any request or requirement imposed by the
Contracting Authority will render the bid non-responsive or constitute a default under the Contract.
5.1 Certifications Required with the Bid

Bidders must submit the following duly completed certifications as part of their bid.

5.1.1 Integrity Provisions - Declaration of Convicted Offences

In accordance with the Integrity Provisions of the Standard Instructions, all bidders must provide with their
bid, if applicable, the declaration form available on the Forms for supplier Integrity compliance  website
(https://www.canada.ca/en/public-services-procurement/services/standards-oversight/supplier-integrity-
compliance/forms.html a.ca), to be given further consideration in the procurement process.
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 9 of - de 24

5.1.2 Additional Certifications Required with the Bid

5.1.2.2 Declaration of Reciprocal Procurement

This solicitation is only open to Canadian Suppliers and to Suppliers of an Applicable Trading Partner.
The bidder certifies that:
( ) it is a Canadian Supplier,
( ) the address provided below is the Contractor’s place of business; or in the case of a joint venture, the
address(es) provided below are the place of business for each member of the joint venture.
Insert Address(es) of Place of Business
____________________________
____________________________
____________________________
____________________________
____________________________

OR

The Bidder certifies that:
( ) it is a Supplier of an Applicable Trading Partner.
( ) the address provided below is the Contractor’s place of business, or the case of a joint venture, the
address(es) provided below are the place of business of each member of the joint venture.
Insert Address(es) of Places of Business
____________________________
____________________________
____________________________
____________________________
____________________________

For the purpose of determining the location of a Contractor’s place of business for eligibility under the
Policy on Reciprocal Procurement, Canada will only use the address(es) provided in this declaration.
5.2 Certifications Precedent to Contract Award and Additional Information

The certifications and additional information listed below should be submitted with the bid, but may be
submitted afterwards. If any of these required certifications or additional information is not completed and
submitted as requested, the Contracting Authority will inform the Bidder of a time frame within which to
provide the information. Failure to provide the certifications or the additional information listed below
within the time frame provided will render the bid non-responsive.

5.2.1 Certification of Equivalent Products

If Equivalent Products are offered, Canada will confirm the equivalency of any item(s) of supply offered if
the bidder;

i. is selected based on 4.2 Basis of Selection
ii. provides complete specifications and descriptive literature for each substitute produc t,
iii. provides compliance statements that include technical specifics showing the substitute
product meets all mandatory performance criteria that are specified in the bid solicitation;
iv. clearly identifies those areas in the specifications and descriptive literature that support
the substitute product's compliance with the item(s) technical specifications.
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N ° de la modif. Buyer ID - I d de l'acheteur
W8482-264453/A 20T
Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N ° du dossier CCC No./N° CCC - F MS No./N° VME
6000660298
Canada reserves the right to request a sample from the Bidder in order to certify its equivalency
in form, fit, function, quality and performance to the item specified in the bid solicitation.
T
he Bidder must, upon request from the Contracting Authority, provide a sample to the Technical
Authority, transportation charges prepaid, and without charge to Canada, within seven calendar
days from the date of request. The sample submitted by the Bidder will remain the property of
Canada and will not be considered as part of the deliverables in any resulting contract. If the
sample does not meet the requirements of the bid solicitation or the Bidder fails to comply with
the request of the Contracting Authority, the bid will be declared non-responsive.
If offered items are replacement part numbers (to a revised, superseded, or obsolete part number from
the Original Equipment Manufacturer (OEM)) to the item(s) specified in the bid solicitation), bidders must
provide a letter on company letterhead from the OEM or an email from a certified agent of the OEM
stating the replacement part number meets the same fit, form, function, quality and performance of the
replaced part number.
5.2.2 Manufacturer C ertification
Bidders must provide the Manufacturer Part Number and Manufacturer NCAGE of the item(s) of supply.
5.2.3 Integrity Provisions – Required Documentation
In accordance with Section 13 “Disclosure” of the Ineligibility and Suspension Policy (http://www.tpsgc-
pwgsc.gc.ca/ci-if/politique-policy-eng.html), the Bidder must provide the required documentation to be
given further consideration in the procurement process.
5.2.4 Federal C ontractors Program for Employment Equity - Bid Certification
By submitting a bid, the Bidder certifies that the Bidder, and any of the Bidder's members if the Bidder is a
Joint Venture, is not named on the Federal Contractors Program (FCP) for employment equity "FCP
Limited Eligibility to Bid" list  available at the bottom of the page of the Employment and Social
Development Canada (ESDC) - Labour's website (https://www.canada.ca/en/employment-social-
development/programs/employment-equity/federal-contractor-program.html#).
Canada will have the right to declare a bid non-responsive if the Bidder, or any member of the Bidder if
the Bidder is a Joint Venture, appears on the “FCP Limited Eligibility to Bid“ list at the time of contract
award.
PART 6 - RESULTING CONTRACT CLAUSES
The following clauses and conditions apply to and form part of any contract resulting from the bid
solicitation.
6.1 Security Requirements
There is no security requirement applicable to the Contract.
6.2 Requirement
The Contractor must provide the items detailed under the "Line Item Details" at Annex "A".
6.3 Standard Clauses and Conditions
All clauses and conditions identified in the Contract by number, date and title are set out in the Standard
Acquisition Clauses and Conditions Manual issued by Public Works and Government Services Canada.
Page 10 of - de 24
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. -  N° de la modif. Buyer ID -  Id de l'acheteur
W8482-264453/A 20T
Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. -  N° du dossier CCC No./N° CCC - F MS No./N° VME
6000660298
Page 11 of - de 24
6.
3.1 General Conditions
2010
A (2022-12-01), General Conditions - Goods (Medium Complexity), apply to and form part of the
Contract, with the following modifications:
"Canada", "Crown", "His Majesty" or "the Government" means His Majesty the King in right of
Canada as represented by the Minister of National Defence and any other person duly authorized
to act on behalf of that minister or, if applicable, an appropriate minister to whom the Minister of
National Defence has delegated his or her powers, duties or functions and any other person duly
authorized to act on behalf of that minister.
6.4
 Term of Contract
6.
4.1 Period of the Contract
T
he period of the Contract is from date of Contract award to the end of the warranty period as described
in Section 09 of 2010A (2022-12-01) General Conditions - Goods (Medium Complexity).
6.
4.2 Delivery Obligations
T
he Contractor must deliver the Goods Delivered Duty Paid (DDP) to delivery point(s) specified at Annex
“A” of the Contract Incoterms 2020.
6.
4.3 Delivery Date
A
ll the deliverables must be received on or before __________.
D
ND reserves the right to negotiate delivery date changes to before or after March 31, 2027.
6.5
 Authorities
6.
5.1 Contracting Authority
T
he Contracting Authority for the Contract is:
N
ame: Tara Byrne
Title: Materiel Acquisition and Support Officer
Directorate: D MAR P 9-2-2-3
Address: 101 Colonel By Drive
Ottawa, Ontario, K1A 0K2
E-mail address: tara.byrne@forces.gc.ca
T
he Contracting Authority is responsible for the management of the Contract and any changes to the
Contract must be authorized in writing by the Contracting Authority. The Contractor must not perform
work in excess of or outside the scope of the Contract based on verbal or written requests or instructions
from anybody other than the Contracting Authority.
6.
5.2 Technical Authority
T
he Technical Authority for the Contract is:
N
ame: __________
Title: ______
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 12 of - de 24

Organization: ______
Address: ______
Telephone: ___-___-____
E-mail: ________________.

The Technical Authority named above is the representative of the department or agency for whom the
Work is being carried out under the Contract and is responsible for all matters concerning the technical
content of the Work under the Contract. Technical matters may be discussed with the Technical Authority,
however the Technical Authority has no authority to authorize changes to the scope of the Work.
Changes to the scope of the Work can only be made through a contract amendment issued by the
Contracting Authority.

6.5.3 Contractor's Representative
Name: ______
Title: ______
Address: ______
Telephone: ___-___-____
E-mail: ________________
6.6 Payment

6.6.1 Basis of Payment

In consideration of the Contractor satisfactorily completing all of its obligations under the Contract, the
Contractor will be paid a firm price as specified in Annex “B”, Basis of Payment. Customs duties are
included and Applicable Taxes are extra.

Canada will not pay the Contractor for any design changes, modifications or interpretations of the Work,
unless they have been approved, in writing, by the Contracting Authority before their incorporation into
the Work.

6.6.2 Terms of Payment

SACC Manual clause H1001C (2008-05-12), Multiple Payments
SACC Manual clause C2000C  (2007-11-30), Taxes - Foreign-based Contractor

6.6.3 Electronic Payment of Invoices – Contract

The Contractor accepts to be paid using any of the following Electronic Payment Instrument(s):

a) Direct Deposit (Domestic and International);
b) Wire Transfer (International Only).
6.7 Invoicing Instructions

1. The Contractor must submit invoices in accordance with the section entitled "Invoice Submission"
of the general conditions. Invoices cannot be submitted until all work identified in the invoice is
completed.

2. Invoices must be distributed as follows:

a. The original and one copy must be forwarded to the consignee for certification and
payment.
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 13 of - de 24

Department of National Defence
Maritime Forces Atlantic
Accts Payable Bldg. S-90, Room 334
2686 Sextant Lane, Stadacona
PO Box 99000 Stn Forces
Halifax, NS B3K 5X5
Canada
hfxaccountspayable@forces.gc.ca

and

Department of National Defence
Base Logistics Officer
CFB Esquimalt
STN Forces, P.O. Box 17000
Victoria, BC V9A 7N2
Canada
ESQBLOGAcctsPayable@forces.gc.ca

b. One Digital copy must be forwarded to:
Attention: D Mar P 9-2-2-3
Email: tara.byrne@forces.gc.ca

6.8 Certifications and Additional Information

6.8.1 Compliance

Unless specified otherwise, the continuous compliance with the certifications provided by the Contractor
in its bid or precedent to contract award, and the ongoing cooperation in providing additional  information
are conditions of the Contract and failure to comply will constitute the Contractor in default. Certifications
are subject to verification by Canada during the entire period of the Contract.

6.8.2 Reciprocal Procurement Compliance

6.8.2.1 Change in Location of Place of Business

The Contractor must notify the Contracting Authority in writing within 10 calendar days of any change in
the location of its place of business taking effect, or, if the Contractor is a joint venture, any change in the
location of the place of business of any member of the joint venture. Where possible, Canada requests
that the Contractor provide as much advance notice as possible in writing of any proposed of planned
change to the Contractor’s place of business.

6.8.2.2 Termination Due to Change of Location

Termination Due to Change of Location. If Canada determines in its sole discretion that a change in
location results in the Contractor no longer qualifying as a Canadian Supplier or a Supplier of an
Applicable Trading Partner under this solicitation of offers, Canada may terminate the contract for default.
It may also terminate the contract on a “no-fault” basis by providing thirty days notice to the Contractor.

Canada will only pay according to the Basis of Payment, for any part of the Work delivered, ins pected,
and accepted up to the date of termination. Despite any other provision of the Contract, there will be no
other costs that will be paid to the Contractor as a result of the termination.

Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 14 of - de 24

6.9 Applicable Laws

The Contract must be interpreted and governed, and the relations between the parties determined, by the
laws in force in Ontario.

6.10 Priority of Documents

If there is a discrepancy between the wording of any documents that appear on the list, the wording of the
document that first appears on the list has priority over the wording of any document that subsequently
appears on the list.

a) The Articles of Agreement;
b) The general conditions 2010A (2022-12-01), General Conditions - Goods (Medium Complexity);
c) Annex A, Line Item Details;
d) Annex B, Basis of Payment;
e) Annex C, Long Text Description
f) The Contractor's bid dated _______.

6.11 Defence Contract

SACC Manual clause A9006C (2012-07-16), Defence Contract

6.12 Condition of Material - Contract

The Contractor must provide material that is new production of current manufacture supplied by the
principal manufacturer or its accredited agent. The material must conform to the latest issue of the
applicable drawing, specification and part number, as applicable, that was in effect on the bid closing
date.

6.13 Intellectual Property Infringement and Royalties

1. The Contractor represents and warrants that, to the best of its knowledge, neither it nor Canada
will infringe any third party's intellectual property rights in performing or using the Work, and that
Canada will have no obligation to pay royalties of any kind to anyone in connection with the Work.

2. If anyone makes a claim against Canada or the Contractor concerning intellectual property
infringement or royalties related to the Work, that Party agrees to notify the other Party in writing
immediately. If anyone brings a claim against Canada, according to Department of Justice Act,
R.S. 1985, c. J-2, the Attorney General of Canada must have the regulation and conduct of all
litigation for or against Canada, but the Attorney General may request that the Contractor defend
Canada against the claim. In either case, the Contractor agrees to participate fully in the defence
and any settlement negotiations and to pay all costs, damages and legal costs incurred or
payable as a result of the claim, including the amount of any settlement. Both Parties agree not to
settle any claim unless the other Party first approves the settlement in writing.

3. The Contractor has no obligation regarding claims that were only made because:

a. Canada modified the Work or part of the Work without the Contractor's consent or used the Work
or part of the Work without following a requirement of the Contract; or
b. Canada used the Work or part of the Work with a product that the Contractor did not supply under
the Contract (unless that use is described in the Contract or the manufacturer's specifications or
other documentation); or
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N° de la modif. Buyer ID - Id de l'acheteur
W8482-264453/A  20T  Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N° du dossier CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
6000660298

Page 15 of - de 24

c. the Contractor used equipment, drawings, specifications or other information supplied to the
Contractor by Canada (or by someone authorized by Canada); or
d. the Contractor used a specific item of equipment or software that it obtained because of specific
instructions from the Contracting Authority; however, this exception only applies if the Contractor
has included the following language in its own contract with the supplier of that equipment or
software: "[Supplier name] acknowledges that the purchased items will be used by the
Government of Canada. If a third party claims that equipment or software supplied under this
contract infringes any intellectual property right, [supplier name], if requested to do so by either
[Contractor name] or Canada, will defend both [Contractor name] and Canada against that claim
at its own expense and will pay all costs, damages and legal fees payable as a result of that
infringement." Obtaining this protection from the supplier is the Contractor's responsibility and, if
the Contractor does not do so, it will be responsible to Canada for the claim.

4. If anyone claims that, as a result of the Work, the Contractor or Canada is infringing its intellectual
property rights, the Contractor must immediately do one of the following:

a. take whatever steps are necessary to allow Canada to continue to use the allegedly infringing
part of the Work; or
b. modify or replace the Work to avoid intellectual property infringement, while ensuring that the
Work continues to meet all the requirements of the Contract; or
c. take back the Work and refund any part of the Contract Price that Canada has already paid.

If the Contractor determines that none of these alternatives can reasonably be achieved, or if the
Contractor fails to take any of these steps within a reasonable amount of time, Canada may choose
either to require the Contractor to do (c), or to take whatever steps are necessary to acquire the rights
to use the allegedly infringing part(s) of the Work itself, in which case the Contractor must reimburse
Canada for all the costs it incurs to do so

6.14 SACC Manual

B7500C (2006-06-16), Excess Goods

D2001C (2007-11-30), Labelling

D2000C (2007-11-30), Marking

D2025C (2017-08-17), Wood Packaging Materials

D6010C (2007-11-30), Palletization

D9002C (2007-11-30), Incomplete Assemblies

G1005C (2016-01-28), Insurance - No Specific Requirement

C2800C (2013-01-28), Priority Rating

C2801C (2022-03-29), Priority Rating: Canadian-based contractors
6.15 Asbestos

Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N°  de la modif. Buyer ID - Id  de l'acheteur
W8482-264453/A 20T
Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N°  du dossier CCC No./N° CCC - FMS N o./N° VME
6000660298
Page 16 of - de 24
The contractor must not use asbestos in the equipment unless no feasible alternative is ava ilable, in
which case rationale must be provided.  Any parts containing asbestos must be properly labelled, and the
part number and location be explicitly identified in technical documentations
6.16 Packaging
6.16.1 Packaging R equirement using Specification D-LM-008-036/SF-000
The Contractor must prepare item numbers 001 to 004 for delivery in accordance with the latest issue of
the Canadian Forces Packaging Specification D-LM-008-036/SF-000, DND Minimum Requirements for
Manufacturer's Standard Pack.
The Contractor must package item numbers 001 to 004 in  quantities of 1 kit by package.
6.16.2 Bar C oding – Material Marking
1. Bar
 Code Information. The Contractor must apply bar code information on items lines 001- 004 with
the Permanent System Control Number (PSCN) or NATO Stock Number (NSN) provided elsewhere
in the Contract or by the Department of National Defence (DND), using bar code standard UCC/EAN -
128 (Uniform Code Council/EAN International) with Application Identifier 241 for PSCN or 7001 for
NSN. The Contractor must apply the Human-Readable Interpretation (HRI) markings below the bar
code symbol.
2. App
lication of Bar Codes. The Contractor must apply and position these markings in accordance
with DND standard D-02-002-001/SG-001, Identification Marking Of Canadian Military Property in
effect at the closing date of the solicitation of offers. The Contractor must ensure that the markings
are of such quality that they will remain readable for the expected life of the item. The Contractor
must imprint the bar code upon material that is compatible with the item to which it is to be attached,
which items include, but are not limited to, items constructed of plastic, metal, cloth, synthetics or
paper, or a combination of two or more of them.
6.16.3 Bar Coding – Package Marking
1. The Contractor must apply, on the package, bar code information for item(s) lines 001-004, with
Application Identifier(s) 7001 for the NATO Stock Number (NSN) *to be provided upon contract
award, using bar code symbology UCC/ EAN-128 (Uniform Code Council/EAN International). Below
the bar code symbol, the Contractor must  apply the Human-Readable Interpretation (HRI) markings.
2. The bar code marking(s) must be legible, applied to a printable surface or label and positioned in
accordance with
the Canadian Forces Packaging Specification D-LM-008-002/SF-001, Marking for
Storage and
Shipment (in effect at the closing date of the bid solicitation).
6.17
 Quality Assurance
D5545C (2019-05-30) ISO 9001:2015 - Quality Management Systems - Requirements (Quality Assurance
Code C)
 6.18 Shipping instructions: Delivery and destination schedules unknown
Solicitation No. - N° de l'invitation Amd. No. - N ° de la modif. Buyer ID - I d de l'acheteur
W8482-264453/A 20T
Client Ref. No. - N° de réf. du client File No. - N ° du dossier CCC No./N° CCC - F MS No./N° VME
6000660298
Page 17 of - de 24
1. The Contractor must ship the goods prepaid DDP - Delivered Duty Paid to CFB Halifax and CFB
Esquimalt as per Appendix 1 to Annex A. Unless otherwise directed, delivery must be made by
the most economical means. Shipping charges must be shown as a separate item on t he
C
ontractor's invoice. The Contractor is responsible for all delivery charges, administration, costs
and risks of transport and customs clearance, including the payment of customs duties an d
A
pplicable Taxes.
2. T
he Contractor must deliver the goods to Canadian Forces (CF) Supply Depots by appointment
only. The Contractor or its carrier must arrange delivery appointments by contacting the Depot
Traffic Section at the appropriate location shown below. The consignee may refuse shipments
when prior arrangements have not been made.
a. 2B
1 CF Esquimalt
Esquimalt, B.C.
C
MTT
Telephone: 250-363-1155
b. 7H
1 CF Halifax
H
alifax, N.S.
E
mail: BlogCargoOps@forces.gc.ca
6.19 Dispute Resolution
(
a) The parties agree to maintain open and honest communication about the Work throughout and after
the performance of the contract.
(
b) The parties agree to consult and co-operate with each other in the furtherance of the contract and
promptly notify the other party or parties and attempt to resolve problems or differences that may
arise.
(c
) If the parties cannot resolve a dispute through consultation and cooperation, the parties agree t o
c
onsult a neutral third party offering alternative dispute resolution services to attempt to address
the dispute.
(
d) Options of alternative dispute resolution services can be found on the CanadaBuys website under the
head
ing “Dispute Resolution”.
6.20 Equivalency of Equipment
6.21
.1 Equivalent Products – Contract
T
he Contractor guarantees that the equipment to be delivered under the Contract is:
a. equivalent in form, fit, function, quality and performance to the equipment requested by
Canada that was described in the bid solicitation that resulted in the Contract;
b. fully compatible, interchangeable and interoperable with the existing equipment owned by
Canada identified in the bid solicitation that resulted in this Contract.
T
he Contractor also guarantees that any warranties with third parties concerning the existing equipment
owned by Canada identified in the bid solicitation will not be adversely affected by Canada's use of the
equipment delivered under the Contract (for example, by inter

101 Colonel By Dr, Ottawa, Ontario, K1A 0K2, Canada

Pumps

The Department of National Defence has a requirement for the items detailed below. The delivery is requested at CFB Halifax and CFB Esquimalt.

Line Item:	001	Repair Kit Cartridge
Part Number:	995014	NCAGE:	K4413, EATON LIMITED
GSIN:	4320	Quantity:	9	UoI:	EA	to be delivered to:	CFB Halifax

Line Item:	002	Repair Kit Cartridge
Part Number:	995014	NCAGE:	K4413, EATON LIMITED
GSIN:	4320	Quantity:	3	UoI:	EA	to be delivered to:	CFB Esquimalt

Line Item:	003	Repair Kit Cartridge
Part Number:	860124	NCAGE:	K4413, EATON LIMITED
GSIN:	4320	Quantity:	9	UoI:	KT	to be delivered to:	CFB Halifax

Line Item:	004	Repair Kit Cartridge
Part Number:	860124	NCAGE:	K4413, EATON LIMITED
GSIN:	4320	Quantity:	3	UoI:	KT	to be delivered to:	CFB Esquimalt

Bidders proposing an Equivalent or a Substitute Product must indicate the brand name and model and/or Part Number and the NCAGE they are offering.

The Crown retains the rights to negotiate with suppliers on any procurement.
Documents may be submitted in either official language of Canada.

Le ministère de la défense nationale désire se procurer les articles suivants. La livraison est demandée à BFC Halifax et BFC Esquimalt.

Article:	001	Cartouche de kit de réparation
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE:	995014	code EEPO:	K4413, EATON LIMITED
NIBS:	4320	Quantite:	9	UoD:		à livrer à:	CFB Halifax

Article:	002	Cartouche de kit de réparation
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE:	995014	code EEPO:	K4413, EATON LIMITED
NIBS:	4320	Quantite:	3	UoD:		à livrer à:	CFB Esquimalt

Article:	003	Cartouche de kit de réparation
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE:	860124	code EEPO:	K4413, EATON LIMITED
NIBS:	4320	Quantite:	9	UoD:	CT	à livrer à:	CFB Halifax

Article:	004	Cartouche de kit de réparation
NUMÉRO DE RÉFÉRENCE:	860124	code EEPO:	K4413, EATON LIMITED
NIBS:	4320	Quantite:	3	UoD:	CT	à livrer à:	CFB Esquimalt

Les soumissionnaires qui proposent un produit équivalent ou un produit de remplacement doivent indiquer le nom de la marque et le modèle, et/ou le numéro de pièce et le code EEPO du produit proposé.

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.

Les documents peuvent être présentes dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.


Contrat à la suite d'un achat mandaté ou d'un regroupement d’organismes

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

SOLUTION DE TYPE SAAS POUR LA SOLLICITATION ET LA GESTION DE DONS POUR LE MESS


25-538 (CC) Fourniture de produits de nettoyage pour le lavage de la vaisselle ainsi que de produits d'entretien divers pour les cuisines des casinos de Montréal, du Lac-Leamy et de Mont-Tremblant


Gestion du système de vélos en libre-service - 2025


Centre de services scolaire René-Lévesque

Service d'entretien et de conciergerie à l'école Père-Pacifique à Pointe-à-la-Croix


Contrôle et gardiennage des stationnements


Centre de services scolaire de Montréal / BDA

Services professionnels de structure - École Joseph-François-Perrault - 004 060 580


F6855-260004 - CCGS Ann Harvey Dry Docking

F6855-260004 Mise en cale sèche du NGCC Ann Harvey.

Grant, Jonathan (SPAC/PSPC) (il-lui / he-him)

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)

PWGSC, on behalf of Canadian Coast Guard (CCG), is issuing this bid solicitation for the acquisition of ship repair work on the Canadian Coast Guard Ship (CCGS) Ann Harvey, as detailed in Annex A.

TPSGC, au nom de Garde côtière canadienne (GCC), publie cette demande de soumissions pour l’achat de services d’entretien et de réparation du navire de la Garde côtière Canadienne (NGCC) Ann Harvey, selon les modalités figurant à l’annexe A.


Rechargement granulaire- Chemin du Lac-Gale et rue Quinlan à Bromont


Fourniture, implantation et support - Système automatisé de prêts et de retours de documents (RFID)


Université de Sherbrooke -Service des ressources financières-  Section de l'approvisionnement

Achat de fauteuils pour le local de L'Endroit A9-146 LOT 2


Acquisition et installation d'équipements audiovisuels


Acquisition de vêtements pour les personnes indigentes -Établissement de détention de Montréal


Récupération de livres usagés dans les bibliothèques de la Ville


8603-26-0211 - Reconstruction du pont P-01727 (nouveau P-18202) situé sur la route 205, au-dessus du ruisseau Cranberry (Sainte-Clotilde)


Remplacement de l'ensemble de l'éclairage sur fûts, bollards et encastrés à la promenade Samuel-De Champlain phase 1


5A240-253651 - Handheld Point-of-care Ultrasound Devices

5A240-253651 - Appareils à ultrasons portatifs au point d’intervention

Please note that late submissions will not be considered or accepted. Indigenous Services Canada (ISC) requires the supply and delivery of Handheld Point-of-Care Ultrasound (POCUS) Devices to a remote and isolated Fist Nations community in Northern Alberta.

Veuillez noter que les soumissions tardives ne seront ni prises en compte ni acceptées. Services aux Autochtones Canada (SAC) a besoin de la fourniture et de la livraison d’appareils portatifs d’échographie au point de service (POCUS) à une communauté éloignée et isolée des Fist Nations dans le Nord de l’Alberta.

*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
*Canada-Honduras Free Trade Agreement
*Canada-Panama Free Trade Agreement
*Canada-Colombia Free Trade Agreement
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix


Assurance municipale de dommages - 2026-2027


W7707-267421 Work Vessel Charter-Chase Boat Support

W7707-267421 Affrètement de navires de travail-soutien aux bateaux de chasse

The response time deadline is 14:00 EDT. Canada is seeking offers from Offerors to provide supply a vessel (boat or barge) to safely deploy sensors and shapes in various locations in the Bedford Basin, Halifax Harbour and approaches within 20 nautical miles of shore on an as and when requested basis to Defence Research and Development Canada Atlantic. This solicitation of offers is open only to Canadian suppliers. Offerors may request a debriefing on the results of the solicitation of offers process.The following apply: Canadian Content Policy: Limited.
Reference the solicitation for further details.

L'heure limite de réponse est fixée à 14h00 HE. Le Canada cherche à obtenir des offres pour fournir un navire (bateau ou barge) pour déployer en toute sécurité des capteurs et des formes à divers endroits dans le bassin de Bedford, le port d’Halifax et les approches à moins de 20 milles marins de la côte, sur demande, à Recherche et développement pour la défense Canada Atlantique.
Le présent appel d’offres est ouvert uniquement aux fournisseurs canadiens. Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres.Ce qui suit s’applique: Politique sur le contenu canadien est limitée.
Pour plus de détails, veuillez-vous référer à l'appel d'offres.

*None
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)


Service d’entretien des portes de garage, portes piétonnières et quai niveleur dans les édifices municipaux


Placement média dans le cadre de la campagne publicitaire de l'élection générale du 7 novembre 2021 / Élections Montréal


Services professionnels ingénierie aménagement pôle jeunesse


Location d'un camion pour assurer les opérations de déneigement