Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation

Services de vidange des puisards de rues et taux horaires pour camion vacuum, avec opérateur 2026-2027


PAVAGE ET BORDURES - NOUVEAUX QUARTIERS 2026


Ville de Montréal / SIRR - Service des infrastructures du réseau routier

Travaux de voirie dans les arrondissements de Ville-Marie, d’Outremont, de Lachine, de LaSalle et de Verdun (PCPR et PCPR+ 2026)


Réaménagement du Carrefour des apprentissages à l'école Bois-Joli

Centre de services scolaire De La Jonquière.


E62ZR-261158-B - RFSO Envelopes with and without windows

E62ZR-261158-B - DOC enveloppes avec et sans fenêtres

MacConaill, Niall (SPAC/PSPC) (il-lui / he-him)

Department of Public Works and Government Services (PSPC)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)

The Department of Public Works and Government Services requires a Regional Individual Standing Offer (RISO) for the production of envelopes with and without windows for the two print sites in Quebec City and Winnipeg. The period for issuing call-ups against the standing offer is from 1 April 2026 to March 31, 2029 with an additional one-year option period. There is no security requirement associated with this requirement. The Request for Standing Offer (RFSO) and attachments can only be accessed and downloaded when logged into your SAP Ariba account.

Le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada souhaite établir une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour fournir la production d’enveloppes avec et sans fenêtres pour les deux sites d'impression de Québec et de Winnipeg. Les commandes subséquentes placées suite à une Offre à commandes pourront être passées du 1 avril 2026 au 31 mars 2029 et sera assortie d’une période d’option d’un an. Ce besoin ne comporte pas d’exigence relative à la sécurité. Cette demande d’offre à commandes et les pièces jointes ne peuvent être consultées et téléchargées que lorsque vous êtes connecté à votre compte SAP Ariba.

Concurrentielle - Invitation ouverte à soumissionner


Office of the Chief Electoral Officer (Elections)

Clear vinyl plastic badge holder with cord

Porte-insigne en plastique transparent avec cordon

Bureau du directeur général des élections (Élections)

The Office of the Chief Electoral Officer (OCEO), an agent of Parliament, exercises general direction and supervision over the conduct of elections and referendums at the federal level and is commonly known as Elections Canada.

Requirement
This requirement is for the production and delivery of Plastic Badge Holder with round cord for candidate representatives. The order must be delivered by June 19, 2026.

Incumbent
The work is currently not being performed by a contractor.

Security
There is no security requirement applicable to this procurement.

Period of the Contract
The Contract period will be from the Effective Date of the Contract until 2027-03-31 (the “Initial Term”).
The Contractor will grant to Elections Canada irrevocable options to extend the period of the Contract by one (1) additional period of 2 years each under the same terms and conditions.

Submission of Proposals

Submission Eligibility
Barring any other conditions or international sanctions, Canadian Suppliers, Suppliers of an Applicable Trading Partner and Suppliers of a Non-Trading Partner, as defined in the article 1.2, are eligible for this solicitation of offers
This solicitation allows bidders to use the Connect service provided by Canada Post Corporation to transmit their proposals electronically. For further information, bidders may refer to Part 2 – Bidder Instructions, and Part 3 – Proposal Preparation Instructions of the document.

Bidders may also decide to deliver their proposal in person or by mail.

Proposals are to be addressed to the attention of the Contracting Authority and delivered, sealed, to the Proposal Receiving Unit on or before the bid closing date and time indicated on the front page of the solicitation.

For sending packages by courier or for dropping off, please note that the Proposal Receiving Unit at the Business Centre is open Mondays to Fridays from 8:00 to 12:00 and from 13:00 to 16:00 (Gatineau, Quebec time).

Bids sent via email or facsimile will not be accepted.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

Elections Canada retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Enquiries

All enquiries and other communication with Elections Canada personnel are to be directed ONLY to the Contracting Authority. The Contracting Authority will be the bidder’s primary contact. Bidders who contact anyone other than the Contracting Authority may be disqualified.

All enquiries must be submitted in writing to proposal@elections.ca no later than the deadline indicated in the solicitation. Enquiries received after that time may not be answered.

Interested parties wishing to obtain the solicitation documents for this solicitation must do so through the tender notice on the CanadaBuys web page.The documents downloaded through this site take precedence over any copies that may also be made available.

Further information about Elections Canada may be obtained at elections.ca.

Debriefings
Once the successful bidder has been announced, bidders may request a debriefing on the results of the solicitation process. Bidders should make the request to the Contracting Authority as per the terms of the solicitation and/or the regret letter. The debriefing may be in writing, by telephone or in person.

Le bureau du directeur général des élections est un agent du Parlement. Il dirige et surveille de façon générale la conduite des élections et des référendums fédéraux, communément appelé Élections Canada.
Besoin
Cette exigence concerne la production et la livraison de Porte-insigne en plastique transparent (pour représentants de candidats). La commande doit être livrée au plus tard le 19 juin 2026.

Sous-traitant
Le travail n’est pas effectué par un sous-traitant à l’heure actuelle.
Sécurité
Aucune exigence relative à la sécurité ne s’applique au l’appel.

Période du contrat
Le contrat s’étendra de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 2027-03-31 (« durée initiale »).
L’entrepreneur accordera à Élections Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat d’une (1) période supplémentaire de deux (2) ans chacune, selon les mêmes modalités.
Présentation des soumissions
Admissibilité
Sous réserve de toute autre condition ou sanction internationale, les Fournisseurs canadiens, les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné et les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial, tels que définis dans l’article 1.2, sont admissibles à cette demande de propositions.
Pour cette sollicitation, les soumissionnaires peuvent utiliser le service Connexion postel de la Société canadienne des postes pour envoyer électroniquement leur proposition. Pour en savoir plus, se reporter à la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et à la partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions de la sollicitation.
Les soumissions doivent être adressées à l’autorité contractante et envoyées, sous pli scellé, à l’Unité de réception des propositions, au plus tard à la date et à l’heure de clôture indiquées sur la page couverture de la sollicitation.
Si vous voulez envoyer votre soumission par service de messagerie ou venir la déposer en personne, notez que les heures d’ouverture de l’Unité de réception des propositions du Centre d’affaires sont du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h (heure de Gatineau, Québec).
Les soumissions envoyées par courrier électronique ou par télécopieur ne seront pas acceptées.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Élections Canada se réserve le droit de négocier les dispositions de tout marché avec les fournisseurs.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements et autres communications destinées aux représentants d’Élections Canada doivent être adressées UNIQUEMENT à l’autorité contractante, qui sera la principale personne-ressource du soumissionnaire. Les soumissionnaires qui communiquent avec toute autre personne pourraient être disqualifiés.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit et envoyées à proposition@elections.ca au plus tard à la date d’échéance indiquée dans la sollicitation. Les soumissionnaires qui présentent une demande de renseignements après cette date pourraient ne pas recevoir de réponse.
Les parties intéressées qui souhaitent obtenir les documents relatifs à cette sollicitation doivent les télécharger aux occasions des marchés au AchatsCanada .Les documents téléchargés sur cette page ont préséance sur toute autre copie disponible.
Vous trouverez d’autres renseignements sur Élections Canada à elections.ca.
Comptes rendus
Une fois le soumissionnaire retenu annoncé, les autres soumissionnaires pourront demander un compte rendu des résultats du processus d’appel d’offres relatif à la sollicitation. Le cas échéant, ils doivent en faire la demande auprès de l’autorité contractante, conformément aux modalités de la sollicitation ou la lettre de regret. Le compte rendu pourra alors être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.


Entretien et nettoyage cours d'eau Girouard


SQI-Direction immobilière Sud de Montréal

Services professionnels en génie mécanique-électrique - Agrandissement locaux PJV


Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)

6807-26-0302 - Contrat à exécution sur demande pour l'entretien et la réparation des systèmes d'éclairage, des feux de circulation et autres pour le Centre de services d'Alma, dans diverses municipalités.


Direction des acquisitions stratégiques et des unités spécialisées

9009-26-AP02 - Location d'équipements de pavage sans opérateur pour le centre de services de Richmond (Estrie)


Réfection des stations de pompage Alvares et des Ormes


Centre de services scolaire des Grandes Seigneuries

Surveillance de travaux de réfection de toitures à l'établissement de l'Aquarelle


Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ)


Centre de services scolaire de Montréal / BDA

210 026 580 - Services professionnels d'ingénierie électrique et de structure - École NotreDame-de-l'Assomption


Travaux d’excavation spécialisée en conduites de béton


Activités de la Direction des Affaires Médicales (DAM) : Médecin Examinateur


Acquisition de pièces de réparation pour des pompes de marque Flygt


Fourniture de réservoir d'entreposage pour déphosphatation


Travaux correctifs sur l'enveloppe du bâtiment au poste de contrôle routier de Vaudreuil-Dorion

Société de l'assurance automobile du Québec .


Université de Sherbrooke -Service des ressources financières-  Section de l'approvisionnement

Plateforme sécurisée d’examens en ligne sous télésurveillance avec vérification d'identité


DP25-043 -Fourniture et installation d'un compteur diésel


Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Contrat de service d'une durée de 3 ans sur appareils de mammographie


6614-26-QH01 - Contrat suivant la qualif. MTMD-2023-ENV, selon la liste en vigueur au dépôt de la soumission, pour effectuer les suivis annuels de la frayère à éperlans au site du P-04079 (St-Jean-Port-Joli).


Services professionnels en aménagement urbain visant le réaménagement des surfaces de la place de l’Assemblée-Nationale

Commission de la capitale nationale du Québec .


Installation de poteaux de bois, d'ancrages et de transformateurs


SQI-Direction immobilière Nord de Québec

Services en architecture pour l'aménagement d'une cour extérieur avec murs et toit grillagés.


Réfection du chemin de la Montagne - Phase 2


Ville de Montréal - Service du développement économique


9102-25-NB03 - Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services pour le nolisement de transport aérien au moyen d'avions


Campagne de mesure de débit du printemps et étalonnage des pompes


The Canadian Museum of Nature is inviting experienced and qualified firms to submit a proposal in accordance with the attached instructions, scope of work and terms and conditions, to provide consulting services to assist with the development of an audience strategy.

https://cmn-mcn.bonfirehub.ca/opportunities/103157

The Canadian Museum of Nature is accepting electronic bids via https://cmn-mcn.bonfirehub.ca. Bids must be received on Bonfire by the due date and time in order to be considered. Any bid that is not received on time will not be considered. Submitting bids via Bonfire website is mandatory. No hard copies will be accepted.
The documents on https://cmn-mcn.bonfirehub.ca are the official source of information on all bids for the Canadian Museum of Nature. Documents attained from other sources will not be recognized during the bid and award process. Vendor’s relying on documents obtained from sources other than https://cmn-mcn.bonfirehub.ca website do so at their own risk and may result in the rejection of an individual’s bid. All bidders must first register on the https://cmn-mcn.bonfirehub.ca website and create an online profile. Bid submissions and registration are free of charge. For technical help call 1- 800-354-8010 ext. 2 or submit a request at https://cmn-mcn.bonfirehub.ca/portal/support

Le Musée Canadian de la Nature invite des  des entreprises expérimentées et qualifiées à soumettre une proposition conformément aux instructions, étendue des travaux et modalités et conditions ci-jointes, pour fournir un service de consultation pour soutenir le développement d’une stratégie d’audience.

https://cmn-mcn.bonfirehub.ca/opportunities/103157

Le Musée canadien de la nature invite des entreprises expérimentées et qualifiées à soumettre une proposition conformément aux instructions, aux conditions et à l'étendue des travaux (« ÉdT ») ci-joints pour entreprendre un examen complet de son « ensemble de politiques internes » (politiques, normes et lignes directrices).
https://cmn-mcn.bonfirehub.ca/opportunities/85579
Le Musée canadien de la nature accepte les soumissions en ligne via https://cmn-mcn.bonfirehub.ca. Pour être prises en considération, les soumissions doivent être reçues dans Bonfire au plus tard à la date et à l’heure limite indiquées ci-dessus. Aucune soumission tardive ne sera prise en considération. Il est obligatoire de présenter des soumissions par le truchement du site Web Bonfre. Les soumissions sur copie papier seront refusées. Les documents se trouvant sur https://cmn-mcn.bonfrehub.ca sont la source oficielle d’information sur toutes les soumissions pour le Musée canadien de la nature.
Les documents obtenus d’autres sources ne seront pas pris en compte pendant le processus de soumission et d’attribution. Le fournisseur qui se fiant à des documents obtenus de sources autres que le site Web https://cmn-mcn.bonfirehub.ca le fait à ses risques et s’expose au rejet de sa soumission. Tous les soumissionnaires doivent d’abord s’inscrire sur le site Web https://cmn-mcn.bonfirehub.ca et créer un profil en ligne. Les soumissions et l’inscription sont gratuites. Pour obtenir de l’aide technique, composez le 1-800-354-8010, poste 2, ou présentez une demande en ligne à https://cmn-mcn.bonfirehub.ca/portal/support

Highest Combined Rating of Technical Merit and Price

Cote combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix


Contrat pour des réparations diverses à la suite du PEP de l'unité 18-3011  (Anjou)


Centre de services scolaire des Navigateurs


Acquisition d'équipement sportif pour l'équipe féminine de Hockey du Rouge & Or


Centre de services scolaire des Mille-Îles

Travaux de réfection d’asphalte – 3 sites


CONVENTION DE SERVICES ET D'INSTALLATION D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION AU CENTRE GERIATRIQUE MAIMONIDES


Fourniture sur demande de produits d'entretien


5P468-25-0307/A 	Stage 1 - Roofing and HVAC replacement - Visitor Center Bethune Memorial House National Historic Site

BIDS RECEIVED BY FAX AND EMAIL WILL BE ACCEPTED AS OFFICIAL.

PARKS CANADA IS NOT CURRENTLY ACCEPTING BIDS VIA SAP ARIBA, YOU MUST SUBMIT YOUR BID VIA FAX OR EMAIL AS INDICATED IN THE SOLICITATION DOCUMENT.

BIDS RECEIVED IN-PERSON OR BY COURIER WILL NOT BE ACCEPTED.

The only acceptable email address for responses to the bid solicitation is soumissionsami-bidsrpc@pc.gc.ca. Bids submitted by email directly to the Contracting Authority or to any email address other than soumissionsami-bidsrpc@pc.gc.ca will not be accepted.

The only acceptable facsimile for responses to bid solicitations is 1-855-983-1808.

The maximum email file size that Parks Canada is capable of receiving is 15 megabytes. The Bidder is responsible for any failure attributable to the transmission or receipt of the emailed bid due to file size.

The Bidder should be cognisant of the size of the email as a whole, and not only the attachments. Please take into consideration that some attachments, when sent, may be resized during the email transfer. If the email size is too large, the Bidder should send the bid in multiple emails properly labeled with the solicitation number, project name, and indicate how many emails are included (ex. 1 of 2).

Emails with links to bid documents will not be accepted. Bid documents must be sent as email attachments.

SPECIAL INSTRUCTIONS TO BIDDERS (SI)

This is a two stage selection process. Bidders responding to this selection process are requested to submit a bid in two stages. This posting is the first stage (Stage One) of a two-stage solicitation process: the first stage will evaluate the qualifications of all interested suppliers; the second stage (Stage Two) will invite the qualified suppliers to provide further qualifications and a financial bid on the project based on the specifications and drawings. Upon award of contract in Stage Two the pre-qualification list will expire and will not be used in any other solicitation. The qualification list will expire within 180 days or upon award of a contract in Stage Two, whichever is earlier, and the prequalification list will not be used in any other solicitation.

Following the evaluation of the submissions of Stage One, bidders will be advised of their qualification result and the status of the tender. Parks Canada reserves the right to re-issue Stage One via a /B solicitation if it is determined there is insufficient competition to proceed with Stage Two. Bidders that have qualified in Stage One /A will not be required to resubmit on the Stage One /B. Bidders that failed to demonstrate compliance on the Stage One /A may resubmit and will be considered in Stage One /B.

Stage Two Bidders will be provided an INVITATION TO TENDER (ITT) for further qualifications and the financial evaluation in relation to the specifications and drawings. Please note that the ITT used in Stage 2 of this process will be a Two-Envelope ITT with an Indigenous Participation Plan (IPP) and a price evaluation component.

LIST OF PRE-QUALIFIED BIDDERS:

A list of pre-qualified bidders from Stage One will not be released. Contract award notice of the successful bidder of Stage Two will be posted on http://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities

PARTNER WITH ANOTHER BUSINESS:

Potential and interested sub-contractors are invited to add their company’s name under the section “Partner with another business”

REQUIREMENT

Parks Canada requires Replacement of the upper-level flat roof at the Bethune Memorial House Visitor Centre by removing the existing roof system and rooftop mechanical unit, installing a new self-adhered mod-bit roofing system with insulation and flashing, and installing and commissioning a new rooftop mechanical unit with all required connections and electrical work.

To assist with bonding and insurance requirements, this project is estimated at a value between $250,001 > $ 500,000, Taxes extra.

PERIOD OF CONTRACT / DELIVERY DATE

Contractor must perform and complete the Work no later than December 31, 2026.

ENQUIRIES

All enquiries of a technical and contractual nature are to be submitted to the Contracting Authority.

Enquiries regarding this solicitation must be submitted in writing and should be received no later than five (5) business days prior to the date set for solicitation closing to allow sufficient time to provide a response. Enquiries received after that time may result in an answer NOT being provided.

INFORMATION

National Parks Regulations require that all work is to be performed in accordance with the ordinances, laws, rules and regulations set out in the National Park Act.

Bidders that consider themselves qualified to provide this Work and intend to submit bids on this project should obtain documents from the Government Electronic Tendering Service through the Government of Canada tendering service at http://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities. Addenda, when issued, will be available from the Government of Canada tendering service. Bidders that elect to base their bids on documents obtained from other sources do so at their own risk. Late submissions will not be considered.

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada. Parks Canada has made every effort to provide equivalent documents in both official languages, however, if you find any discrepancies between the English and French documents, please notify the contract officer listed in this opportunity as soon as possible so that we can rectify the situation.

5P468-25-0307/A 	Phase 1 - Remplacement de la toiture et du CVC – Centre d’accueil Lieu national Maison-Commémorative Bethune.
LES SOUMISSIONS REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.

ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL COMME INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION.

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est soumissionsami-bidsrpc@pc.gc.ca. Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que soumissionsami-bidsrpc@pc.gc.ca ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le 1-855-983-1808.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de demandes de soumissions ne seront pas acceptés. Les documents de demandes de soumissions doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES (IP)

Ceci est un processus de sélection en deux phases. Les soumissionnaires répondant au présent processus de sélection doivent soumettre leur soumission en deux phases. Cette publication est la première phase (Phase 1) d’un processus de demande de soumissions en deux phases (Phase 2): la première phase évaluera les qualifications de tous les soumissionnaires intéressés;  la deuxième phase (Phase 2) invitera les fournisseurs qualifiés à soumettre des qualifications additionnelles et une soumission financière pour le projet d’après les plans et devis. Après l’attribution du contrat à la Phase 2 la liste des soumissionnaires préqualifiés ne sera plus valide et ne sera pas utilisée lors d’un appel d’offres subséquent. La liste de qualification expirera dans les 180 jours ou lors de l’attribution d’un contrat au cours de la phase 2, selon la première éventualité, et la liste de préqualification ne sera pas utilisée dans le cadre d’un autre appel d’offres.

Après l’évaluation des soumissions à la Phase 1, les soumissionnaires seront informés du résultat de leur qualification et de l’état d’avancement de l’appel d’offres. Parcs Canada se réserve le droit de lancer un autre appel d’offres de phase 1 par un « / B » s’il est jugé que la concurrence pourrait être insuffisante pour passer à la phase 2. Les soumissionnaires qualifiés lors de la première phase « / A » ne seront pas tenus de soumettre un nouvel appel d’offres pour le « / B » pendant la phase 1. Les soumissionnaires qui n’ont pas réussi à démontrer qu’ils se conformaient aux exigences dans le « / A » de la phase 1 peuvent présenter un nouvel appel d’offres, qui sera considéré comme le « / B » de la phase 1.

À la phase 2, les soumissionnaires recevront une INVITATION À SOUMISSIONNER (IS) pour soumettre des qualifications additionnelles et une soumission financière relative aux plans et devis. Veuillez noter que l’IS utilisée à la Phase 2 de ce processus sera une IS à 2-enveloppes, incluant un plan de participation des autochtones (PPA) et une composante d’évaluation des prix.

LISTE DE SOUMISSIONNAIRES PRÉQUALIFIÉS :

La liste des soumissionnaires préqualifiés de la phase 1 ne sera pas publiée. Un avis d’adjudication de contrat au soumissionnaire retenu de la phase 2 sera publié sur http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche

FORMER UN PARTENARIAT AVEC UNE AUTRE ENTREPRISE :

Les sous-traitants potentiels et intéressés sont invités à ajouter le nom de leur entreprise dans la section « Former un partenariat avec une autre entreprise ».

BESOIN

Remplacer le toit plat du niveau supérieur au centre d’accueil de la maison commémorative de Bethune en enlevant le système de toiture existant et l’unité mécanique sur le toit, en installant un nouveau système de toiture à mors autoadhésif avec isolation et solins, et l’installation et la mise en service d’une nouvelle unité mécanique CVC (Chauffage, ventilation et climatisation)  sur le toit avec toutes les connexions nécessaires et les travaux électriques.

Aux fins de cautionnement et d’assurance, la valeur du projet est estimée comme suit : 250,001 $ > 500,000 $, taxes en sus.

PÉRIODE DU CONTRAT / DATE DE LIVRAISON

L’entrepreneur doit effectuer et terminer les travaux d’ici le 31 décembre, 2026 au plus tard.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables précédents la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.


Réfection de ponceaux - Chemins Saint-Barnabé (Lot 1) et Rapide-Plat Sud (Lot 2)


SANTÉ QUÉBEC - Centre Hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)


Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides

Transport adapté sans support médical et dialyse


Ville de Montréal - Service de la Gestion et de la Planification des Immeubles

Service de location de deux unités de climatisation pour la saison 2026 à la Bibliothèque Saint-Michel.


Location salles pour compilation résultats dans le cadre de l'élection générale du 2 novembre 2025 / Élections Montréal


Fourniture de gravier, pierre concassée et tout-venant (répertoire des fournisseurs)


Honoraires professionnels pour des services en ingénierie électrique

Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs.


F6855-251040 - CCGS Ann Harvey - Supply of Marine Windows

F6855-251040 - NGCC Ann Harvey - Approvisionnement de fenêtres maritimes.

Grant, Jonathan (SPAC/PSPC) (il-lui / he-him)

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (SPAC)

The Department of Fisheries & Oceans has a requirement to procure Windows for the CCGS Ann Harvey

Le ministère des Pêches et des Océans souhait procurer Fenêtres pour le NGCC Ann Harvey.


Municipalité de la Paroisse Saint-Arsène


Ville de Montréal - Arrondissement de Lachine

Travaux de réfection d’infrastructures d’égout, d'aqueduc et de voirie de la rue Dawes (entre la 32e Avenue et la 34e Avenue) et de la 34e Avenue (entre la rue Notre-Dame et la rue Dawes)


Centre de services scolaires de la Capitale

Rénovation du bâtiment phase 1 (Architecture, structure, civil, mécanique et électricité) au Pavillon de la Diversité


Achat d'un camion fourgon pour la Division de l'aqueduc et des égouts


U6318-266961, Acquisition of Liquified Gas Meter Testing and Proving Trailer

U6318-266961, Acquisition d'une remorque et d'un outil d'essai de gaz liquéfié

Julien, Lisa-Marie (SPAC/PSPC) (elle-la / she-her)

PWGSC, on behalf of Measurement Canada, is issuing this request of proposal (RFP) for the acquisition of  Liquified Gas Meter Testing and Proving Trailer including delivery and installation located in Quebec, Quebec, as detailed in Annex - Statement of Requirement.

TPSGC, au nom du Mesures Canada, publie cette demande de proposition (DDP) pour l’achat de d'une remorque fermée à deux essieux et d'outil d'essai de gaz liquéfié incluant la livraison et l'installation situé à Québec, Québec, selon les modalités figurant à l’Annexe - Énoncé des besoins.

*North American Free Trade Agreement (NAFTA)
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
*Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
*Canada-Honduras Free Trade Agreement
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
*Canada-Panama Free Trade Agreement
*Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)
*Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
*Canada-Colombia Free Trade Agreement
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
*World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)


 National Defence

National Defence Headquarters
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Défense nationale

Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Canada 2

SOLICITATION AMENDMENT
MODIFICATION DE L'INVITATION
The referenced document is hereby revised;
unless otherwise indicated, all other terms and
conditions of the Solicitation remain the same.
Ce document est par la présente révisé; sauf
indication contraire, les modalités de l'invitation
demeurent les mêmes.
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RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À :
By e-mail to:  -  Par courriel au :
DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca

Attention:  -  Attention :
Marie-Eve Bouchard DLP 5-3-1

Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin
At  -  à :
2:00 PM  -  14:00

On  -  le :
May 20th, 2026 – 20 mai 2026

Time Zone  -  Fuseau Horaire :
Eastern Daylight Time (EDT)
Heure avancée de l’Est (HAE)

Title  -  Sujet Amendment No.  -  N° modif.
Commuter Bus 40 passenger – Autobus navetteur
40 passagers
004
Solicitation No.
N° de l'invitation
Date of Amendment
Date de modification
W8476-267154/A 2026-04-28
Address enquiries to:  -  Adresser toute demande de renseignements à :
Marie-Eve Bouchard
Telephone No.  -  N° de telephone E-Mail Address  -  Courriel
343-542-5686 Marie-eve.bouchard@forces.gc.ca
Destination
See herein  -  Voir aux présentes
Instructions: Municipal taxes are not applicable.  Unless otherwise specified herein
all prices quoted must include all applicable Canadian customs duties, GST/HST,
excise taxes and are to be delivered Delivery Duty Paid including all delivery charges
to destination(s) as indicated.  The amount of the Goods and Services
Tax/Harmonized Sales Tax is to be shown as a separate item.
Instructions : Les taxes municipales ne s'appliquent pas.  Sauf indication contraire,
les prix indiqués doivent comprendre les droits de douane canadiens, la TPS/TVH et
la taxe d'accise.  Les biens doivent être livrés « rendu droits acquittés », tous frais de
livraison compris, à la ou aux destinations indiquées.  Le montant de la taxe sur les
produits et services/taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément.
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See herein  -  Voir aux présentes

Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

Person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print): |
La personne autorisée à signer au nom du fournisseur/de l'entrepreneur (taper
ou écrire en caractères d'imprimerie) :
Name  -  Nom Title  -  Titre

Signature Date

Solicitation No.  -  N° de l'invitation Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A 004 DLP | DAAT 5-3-1

Page 3 of - de 4
THIS SOLICITATION AMENDMENT IS RAISED TO:

1. Extend the solicitation closing date by 2 week from May 6th, 2026 to May 20th, 2026.

QUESTIONS AND ANSWERS:

Question 6 Would it be possible to extend the deadline for the opportunity noted in the subject line by two
weeks?
Answer 6 The solicitation is extended by 2 weeks, with a new closing date of May 20th, 2026.
See Amendment 1.1, below.

THIS SOLICITATION IS HEREBY AMENDED AS FOLLOWS:

1.1 DELETE from Page 1, Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin, “May 6th, 2026 – 6 mai 2026” and
REPLACE with “May 20th, 2026 - 20 mai 2026”.

ALL OTHER TERMS AND CONDITIONS REMAIN THE SAME.

___________________________________________________________________________________________

LA PRÉSENTE MODIFICATION À L’INVITATION À SOUMISSIONNER VISE À :

1. Reporter la date de clôture de la demande de soumissions de 2 semaines, soit du 6 mai 2026 au 20 mai 2026.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Question 6 Serait-il possible de prolonger de deux semaines la date limite de l’opportunité indiquée dans
l’objet?
Réponse 6 L’invitation est prolongée de 2 semaines.  La nouvelle date de clôture est le 20 mai 2026.
Consulter la modification 1.1, ci-dessous.

CETTE DEMANDE DE SOUMISSIONS EST MODIFIÉE PAR LA PRÉSENTE COMME SUIT :

1.1 SUPPRIMER à la page 1, Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin, « May 6th, 2026 – 6 mai 2026» et
REMPLACER par « May 20th, 2026 - 20 mai 2026».

TOUTES LES AUTRES MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.

 National Defence

National Defence Headquarters
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Défense nationale

Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Canada 2

SOLICITATION AMENDMENT
MODIFICATION DE L'INVITATION
The referenced document is hereby revised;
unless otherwise indicated, all other terms and
conditions of the Solicitation remain the same.
Ce document est par la présente révisé; sauf
indication contraire, les modalités de l'invitation
demeurent les mêmes.
Comments  -  Commentaires

RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À :
By e-mail to:  -  Par courriel au :
DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca

Attention:  -  Attention :
Marie-Eve Bouchard DLP 5-3-1

Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin
At  -  à :
2:00 PM  -  14:00

On  -  le :
May 6th, 2026 – 6 mai 2026

Time Zone  -  Fuseau Horaire :
Eastern Daylight Time (EDT)
Heure avancée de l’Est (HAE)

Title  -  Sujet Amendment No.  -  N° modif.
Commuter Bus 40 passenger – Autobus navetteur
40 passagers
003
Solicitation No.
N° de l'invitation
Date of Amendment
Date de modification
W8476-267154/A 2026-04-17
Address enquiries to:  -  Adresser toute demande de renseignements à :
Marie-Eve Bouchard
Telephone No.  -  N° de telephone E-Mail Address  -  Courriel
343-542-5686 Marie-eve.bouchard@forces.gc.ca
Destination
See herein  -  Voir aux présentes
Instructions: Municipal taxes are not applicable.  Unless otherwise specified herein
all prices quoted must include all applicable Canadian customs duties, GST/HST,
excise taxes and are to be delivered Delivery Duty Paid including all delivery charges
to destination(s) as indicated.  The amount of the Goods and Services
Tax/Harmonized Sales Tax is to be shown as a separate item.
Instructions : Les taxes municipales ne s'appliquent pas.  Sauf indication contraire,
les prix indiqués doivent comprendre les droits de douane canadiens, la TPS/TVH et
la taxe d'accise.  Les biens doivent être livrés « rendu droits acquittés », tous frais de
livraison compris, à la ou aux destinations indiquées.  Le montant de la taxe sur les
produits et services/taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément.
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See herein  -  Voir aux présentes

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Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

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La personne autorisée à signer au nom du fournisseur/de l'entrepreneur (taper
ou écrire en caractères d'imprimerie) :
Name  -  Nom Title  -  Titre

Signature Date

Solicitation No.  -  N° de l'invitation Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A 003 DLP | DAAT 5-3-1

Page 3 of - de 4
THIS SOLICITATION AMENDMENT IS RAISED TO:

1. Provide clarification and answers to questions from potential suppliers;

QUESTIONS AND ANSWERS:

Question 5 Underfloor Luggage Compartments
3.5 (k) iv asks for “The doors must be provided with flush mounted, lockable, slam latches”
Please change to “The doors must be provided with flush mounted lockable latches”
Answer 5 Paragraph 3.5 k) iv will be modified to read: The doors must be provided with flush mounted,
lockable latches.

THIS SOLICITATION IS HEREBY AMENDED AS FOLLOWS:

1.1 DELETE Section 3.5 (k) iv in its entirety and REPLACE with the following:

The doors must be provided with flush mounted, lockable latches.

ALL OTHER TERMS AND CONDITIONS REMAIN THE SAME.

___________________________________________________________________________________________

LA PRÉSENTE MODIFICATION À L’INVITATION À SOUMISSIONNER VISE À :

1. Donner des précisions et à répondre aux questions des fournisseurs éventuels;

QUESTIONS ET RÉPONSES

Question 5 Compartiments à bagages sous le plancher
3.5 (k) iv stipule : « Les portes doivent être équipées de loquets encastrés, verrouillables et à
fermeture automatique »
Veuillez remplacer par : « Les portes doivent être équipées de loquets encastrés et
verrouillables »  Réponse 5 Paragraphe 3.5 (k) iv sera modifier pour lire : Les portes doivent être équipées de verrou
encastré et verrouillable

CETTE DEMANDE DE SOUMISSIONS EST MODIFIÉE PAR LA PRÉSENTE COMME SUIT :

1.1 SUPPRIMER la section 3.5 (k) iv dans son entièreté et REPLACER par ce qui suit :

Les portes doivent être équipées de verrou encastré et verrouillable

TOUTES LES AUTRES MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.

 National Defence

National Defence Headquarters
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Défense nationale

Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Canada 2

SOLICITATION AMENDMENT
MODIFICATION DE L'INVITATION
The referenced document is hereby revised;
unless otherwise indicated, all other terms and
conditions of the Solicitation remain the same.
Ce document est par la présente révisé; sauf
indication contraire, les modalités de l'invitation
demeurent les mêmes.
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RETOURNER LES SOUMISSIONS À :
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Attention:  -  Attention :
Marie-Eve Bouchard DLP 5-3-1

Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin
At  -  à :
2:00 PM  -  14:00

On  -  le :
May 6th, 2026 – 6 mai 2026

Time Zone  -  Fuseau Horaire :
Eastern Daylight Time (EDT)
Heure avancée de l’Est (HAE)

Title  -  Sujet Amendment No.  -  N° modif.
Commuter Bus 40 passenger – Autobus navetteur
40 passagers
002
Solicitation No.
N° de l'invitation
Date of Amendment
Date de modification
W8476-267154/A 2026-04-16
Address enquiries to:  -  Adresser toute demande de renseignements à :
Marie-Eve Bouchard
Telephone No.  -  N° de telephone E-Mail Address  -  Courriel
343-542-5686 Marie-eve.bouchard@forces.gc.ca
Destination
See herein  -  Voir aux présentes
Instructions: Municipal taxes are not applicable.  Unless otherwise specified herein
all prices quoted must include all applicable Canadian customs duties, GST/HST,
excise taxes and are to be delivered Delivery Duty Paid including all delivery charges
to destination(s) as indicated.  The amount of the Goods and Services
Tax/Harmonized Sales Tax is to be shown as a separate item.
Instructions : Les taxes municipales ne s'appliquent pas.  Sauf indication contraire,
les prix indiqués doivent comprendre les droits de douane canadiens, la TPS/TVH et
la taxe d'accise.  Les biens doivent être livrés « rendu droits acquittés », tous frais de
livraison compris, à la ou aux destinations indiquées.  Le montant de la taxe sur les
produits et services/taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément.
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Name  -  Nom Title  -  Titre

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Solicitation No.  -  N° de l'invitation Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A 002 DLP | DAAT 5-3-1
Page 3 of - de 4
THIS SOLICITATION AMENDMENT IS RAISED TO:
1. Provide clarification and answers to questions from potential suppliers;
2. Extend the solicitation closing date by 2 week from April 22 nd, 2026 to May 6th, 2026.
QUESTIONS AND ANSWERS:
Question 4 Would you please consider extending the closing date for this opportunity by two weeks?
Answer 4 The extension is granted. Closing date is May 6 th, 2026.
THIS SOLICITATION IS HEREBY AMENDED AS FOLLOWS:
1.1 DELETE from Page 1, Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin, “April 22 nd, 2026 – 22 avril 2026” and
REPLACE with “May 6th, 2026 – 6 mai 2026”.
ALL OTHER TERMS AND CONDITIONS REMAIN THE SAME.
___________________________________________________________________________________________
LA PRÉSENTE MODIFICATION À L’INVITATION À SOUMISSIONNER VISE À :
1. Donner des précisions et à répondre aux questions des fournisseurs éventuels;
2. Reporter la date de clôture de la demande de soumissions de 2 semaines, soit du 22 avril 2026 au 6 mai 2026.
QUESTIONS ET RÉPONSES
Question 4 Seriez-vous disposé à envisager de prolonger la date de clôture de cette opportunité de deux
semaines ?
Réponse 4 La prolongation est accordée. La date de clôture est le 6 mai 2026.
CETTE DEMANDE DE SOUMISSIONS EST MODIFIÉE PAR LA PRÉSENTE COMME SUIT :
1.1 SUPPRIMER à la page 1, Solicitation Closes -  L’invitation prend fin, « April 22 nd, 2026 – 22 avril 2026 » et
REMPLACER par « May 6th, 2026 – 6 mai 2026 ».
TOUTES LES AUTRES MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.

 National Defence

National Defence Headquarters
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Défense nationale

Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Canada 2

SOLICITATION AMENDMENT
MODIFICATION DE L'INVITATION
The referenced document is hereby revised;
unless otherwise indicated, all other terms and
conditions of the Solicitation remain the same.
Ce document est par la présente révisé; sauf
indication contraire, les modalités de l'invitation
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RETOURNER LES SOUMISSIONS À :
By e-mail to:  -  Par courriel au :
DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca

Attention:  -  Attention :
Marie-Eve Bouchard DLP 5-3-1

Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin
At  -  à :
2:00 PM  -  14:00

On  -  le :
April 22nd, 2026 - 22 avril 2026

Time Zone  -  Fuseau Horaire :
Eastern Daylight Time (EDT)
Heure avancée de l’Est (HAE)

Title  -  Sujet Amendment No.  -  N° modif.
Commuter Bus 40 passenger – Autobus navetteur
40 passagers
001
Solicitation No.
N° de l'invitation
Date of Amendment
Date de modification
W8476-267154/A 2026-04-14
Address enquiries to:  -  Adresser toute demande de renseignements à :
Marie-Eve Bouchard
Telephone No.  -  N° de telephone E-Mail Address  -  Courriel
343-542-5686 Marie-eve.bouchard@forces.gc.ca
Destination
See herein  -  Voir aux présentes
Instructions: Municipal taxes are not applicable.  Unless otherwise specified herein
all prices quoted must include all applicable Canadian customs duties, GST/HST,
excise taxes and are to be delivered Delivery Duty Paid including all delivery charges
to destination(s) as indicated.  The amount of the Goods and Services
Tax/Harmonized Sales Tax is to be shown as a separate item.
Instructions : Les taxes municipales ne s'appliquent pas.  Sauf indication contraire,
les prix indiqués doivent comprendre les droits de douane canadiens, la TPS/TVH et
la taxe d'accise.  Les biens doivent être livrés « rendu droits acquittés », tous frais de
livraison compris, à la ou aux destinations indiquées.  Le montant de la taxe sur les
produits et services/taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément.
Delivery required
Livraison exigée
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Livraison proposée
See herein  -  Voir aux présentes

Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur

Person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm (type or print): |
La personne autorisée à signer au nom du fournisseur/de l'entrepreneur (taper
ou écrire en caractères d'imprimerie) :
Name  -  Nom Title  -  Titre

Signature Date

Solicitation No.  -  N° de l'invitation Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A 001 DLP | DAAT 5-3-1

Page 3 of - de 5
THIS SOLICITATION AMENDMENT IS RAISED TO:

1. Provide clarification and answers to questions from potential suppliers;

2. Amend the solicitation to modify the Purchase Description.

QUESTIONS AND ANSWERS:

Question 1 3.5b)III 4 ) Please change vehicle must be equipped with a rear exit door to “Bus to be
equipped with a rear door to access luggage compartment from the rear exterior of the bus
Answer 1 Paragraph 3.5 (b) iii 4 from the Purchase Description will be modified to read: The vehicle must
be equipped with a rear exit door to provide exterior access to the rear luggage compartment.

Question 2 Please remove as you cannot get keyed alike locks to match chassis on all locks in shuttle
buses.  Please Change to “Key as many locks as possible alike to reduce number of keys
required to operate the bus”
Answer 2 Paragraph 3.5 (j) will be removed entirely from the Purchase Description.

Question 3 Not all OEM instrument clusters allow metric or metric and imperial for their readings. Please
change to “gauges in panel preferred as metric however the speedometer must show readout
in KM or Both KM/MPH”
Answer 3 Paragraph 3.13 Instruments from the Purchase Description will be modified to read:
a. Dashboard gauges and readouts must be in metric units; and
b. Gauges and readouts which show both metric and English units will be accepted. PSI as
English unit will be acceptable.

THIS SOLICITATION IS HEREBY AMENDED AS FOLLOWS:

1.1 DELETE Section 3.5bIII 4) in the Purchase Description in its entirety, and REPLACE with the following:

3.5bIII 4) The vehicle must be equipped with a rear exit door to provide exterior access to the rear
luggage compartment.

1.2        DELETE Section 3.13 in the Purchase Description in its entirety, and REPLACE with the following:

3.13 Instruments
a. Dashboard gauges and readouts must be in metric units; and
b. Gauges and readouts which show both metric and English units will be accepted. PSI as
English unit will be acceptable.

1.3       DELETE Section 3.5 (j) in the Purchase Description in its entirety.

ALL OTHER TERMS AND CONDITIONS REMAIN THE SAME.

Solicitation No.  -  N° de l'invitation Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A 001 DLP | DAAT 5-3-1

Page 4 of - de 5

LA PRÉSENTE MODIFICATION À L’INVITATION À SOUMISSIONNER VISE À :

1. Donner des précisions et à répondre aux questions des fournisseurs éventuels;

2. Modifier la demande de soumissions pour clarifier le barème de prix.

QUESTIONS ET RÉPONSES

Question 1 3.5b) III 4) Veuillez remplacer « Le véhicule doit être équipé d'une porte de sortie arrière » par
« L'autobus doit être équipé d'une porte arrière permettant d'accéder au compartiment à
bagages depuis l'extérieur à l'arrière de l'autobus »  Réponse 1 Le paragraphe 3.5 (b) iii 4 de la description de l'achat sera modifié comme suit : Le véhicule
doit être équipé d’une porte de sortie arrière permettant d’accéder de l’extérieur au
compartiment à bagages arrière.
Question 2 3.5jii) Veuillez supprimer cette exigence, car il est impossible d’obtenir des serrures à clés
identiques pour toutes les serrures des navettes.  Veuillez modifier comme suit : « Équiper
autant de serrures que possible de clés identiques afin de réduire le nombre de clés
nécessaires pour faire fonctionner le bus »
Réponse 2 Le paragraphe 3.5 (j) sera entièrement supprimé de la description de l'achat

Question 3 3.13 a) Tous les tableaux de bord d'origine ne permettent pas d'afficher les mesures en unités
métriques ou à la fois en unités métriques et impériales. Veuillez modifier comme suit : « Les
jauges du tableau de bord doivent de préférence être en unités métriques, mais le compteur de
vitesse doit afficher les mesures en km/h ou à la fois en km/h et en mph »  Réponse 3 Le paragraphe 3.13 « Instruments » de la description d'achat sera modifié comme suit :
Tous les indicateurs et affichages du tableau de bord doivent être en unités métriques ;   et
Les indicateurs et affichages indiquant à la fois les unités métriques et anglaises seront
acceptés. Le PSI, en tant qu'unité anglaise, sera acceptable.
CETTE DEMANDE DE SOUMISSIONS EST MODIFIÉE PAR LA PRÉSENTE COMME SUIT :

1.1 SUPPRIMER la section 3.5b) III 4) de la Description d’achat dans son intégralité, et la REMPLACER par ce
qui suit :

3.5b) III 4) Le véhicule doit être équipé d’une porte de sortie arrière permettant d’accéder de l’extérieur au
compartiment à bagages arrière.

1.2 SUPPRIMER la section 3.13 a) de la Description d’achat dans son intégralité, et la REMPLACER par ce qui
suit :

3.13 « Instruments »

a. Tous les indicateurs et affichages du tableau de bord doivent être en unités métriques ;   et
b. Les indicateurs et affichages indiquant à la fois les unités métriques et anglaises seront
acceptés. Le PSI, en tant qu'unité anglaise, sera acceptable.

1.3     SUPPRIMER la section 3.5jii) de la Description d’achat dans son intégralité.

TOUTES LES AUTRES MODALITÉS DEMEURENT INCHANGÉES.

National Defence
National Defence Headquarters
Ottawa, Ontario
K1A 0K2
Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2
Canada 1

REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: National Defence Canada
We hereby offer to sell to His Majesty the King in
right of Canada, in accordance with the terms and
conditions set out herein, referred to herein or
attached hereto, the goods and services listed herein
and on any attached sheets at the price(s) set out
therefore.
Proposition à : Défense nationale Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté
le Roi du chef du Canada, aux conditions énoncées
ou incluses par référence dans la présente et aux
annexes ci-jointes, les biens et services énumérés ici
et sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indique(s).
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DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca
Attention:  -  Attention :
Marie-Eve Bouchard DLP 5-3-1
Solicitation Closes  -  L’invitation prend fin
At  -  à :
2:00 PM  -  14:00
On  -  le :
April 22nd, 2026 - 22 avril 2026
Time Zone  -  Fuseau Horaire :
Eastern DaylightTime (EDT)
Heure avancée de l’Est (HAE)
Title  -  Sujet
Commuter Bus 40 passenger – Autobus navetteur 40 passagers
Solicitation No.
N° de l'invitation
W8476-267154/A
Date of Solicitation
Date de l’invitation
2026-03-12
Address enquiries to:  -  Adresser toute demande de renseignements à :
Marie-Eve Bouchard
Telephone No.  -  N° de telephone E-Mail Address  -  Courriel
343-542-5686 Marie-eve.bouchard@forces.gc.ca
Destination
See herein  -  Voir aux présentes
Instructions: Municipal taxes are not applicable.  Unless otherwise specified herein
all prices quoted must include all applicable Canadian customs duties, GST/HST,
excise taxes and are to be delivered Delivery Duty Paid including all delivery charges
to destination(s) as indicated.  The amount of the Goods and Services
Tax/Harmonized Sales Tax is to be shown as a separate item.
Instructions : Les taxes municipales ne s'appliquent pas.  Sauf indication contraire,
les prix indiqués doivent comprendre les droits de douane canadiens, la TPS/TVH et
la taxe d'accise.  Les biens doivent être livrés « rendu droits acquittés », tous frais de
livraison compris, à la ou aux destinations indiquées.  Le montant de la taxe sur les
produits et services/taxe de vente harmonisée doit être indiqué séparément.
Delivery required
Livraison exigée
Delivery offered
Livraison proposée
See herein  -  Voir aux présentes
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Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
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La personne autorisée à signer au nom du fournisseur/de l'entrepreneur (taper
ou écrire en caractères d'imprimerie) :
Name  -  Nom Title  -  Titre
Signature Date
SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A Original DLP | DAAT 5-3-1

Page 2 of 61

Table of Contents
1. SolicitaƟon of Oﬀers. ........................................................................................................................... 4
2. Oﬀer Requirements. ............................................................................................................................ 4
3. Oﬀeror Requirements. ......................................................................................................................... 4
4. Oﬀer Submission.................................................................................................................................. 6
5. CommunicaƟons. ................................................................................................................................. 9
6. Technical Proposal and Forms. .......................................................................................................... 10
7. Financial Proposal. ............................................................................................................................. 11
8. Technical EvaluaƟon. ......................................................................................................................... 12
9. Financial EvaluaƟon. .......................................................................................................................... 12
10. EvaluaƟon Procedures. .................................................................................................................. 13
11. Basis of SelecƟon. .......................................................................................................................... 14
RESULTING CONTRACT CLAUSES ................................................................................................................ 15
1. Summary. ........................................................................................................................................... 15
2. Performance of Work. ....................................................................................................................... 15
3. Term of the Contract. ......................................................................................................................... 15
4. Delivery of Goods. ............................................................................................................................. 15
5. TransportaƟon. .................................................................................................................................. 17
6. InspecƟon and Acceptance. .............................................................................................................. 19
7. Basis of Payment. ............................................................................................................................... 19
8. Fees. ................................................................................................................................................... 20
9. Payments............................................................................................................................................ 20
10. Method of Payment. ..................................................................................................................... 23
11. WarranƟes. .................................................................................................................................... 23
12. Ownership and Risk of Loss. ......................................................................................................... 24
13. Government Property. .................................................................................................................. 24
14. Accounts and Audit. ...................................................................................................................... 24
15. Insurance. ...................................................................................................................................... 25
16. CerƟﬁcaƟons and AddiƟonal InformaƟon. ................................................................................... 25
17. InternaƟonal SancƟons. ................................................................................................................ 31
SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A Original DLP | DAAT 5-3-1

Page 3 of 61

18. Foreign Nationals. ......................................................................................................................... 31
19. AnƟ-forced Labour Requirements. ............................................................................................... 32
20. Defence Contract. .......................................................................................................................... 33
21. TerminaƟon and Suspension. ........................................................................................................ 33
22. General Provisions......................................................................................................................... 36
23. AuthoriƟes. .................................................................................................................................... 38
Annex SolicitaƟon of Oﬀers DeﬁniƟons .................................................................................................... 41
Annex Contract DeﬁniƟons ........................................................................................................................ 45
Annex Oﬀer Submission Form ................................................................................................................... 49
Annex Oﬀeror DeclaraƟon Form ................................................................................................................ 50
Annex Purchase DescripƟon ...................................................................................................................... 53
Annex Technical EvaluaƟon Criteria Matrix ............................................................................................... 54
Annex Pricing Schedule .............................................................................................................................. 55
Annex Basis of Payment ............................................................................................................................. 58

SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
W8476-267154/A Original DLP | DAAT 5-3-1

Page 4 of 61

1. SolicitaƟon of Oﬀers.
1.1. Introduction. Canada requests offers from Offerors to meet its requirements. For the convenience
of Offerors, a brief description is set out below with detailed requirements in subsequent sections of this
solicitation of offers. If interested and able to meet these requirements, Canada appreciates and
welcomes an offer.
1.2. Offers. Canada is seeking offers from Offerors to eight (8) Commuter Bus 40 passenger for delivery
to Valcartier, Edmonton, Kingston and Gagetown. The requested delivery date is 360 days from Contract
Award.  An option for five (5) additional Commuter Bus 40 passengers is included for delivery within
Canada to the Department of National Defence.
1.3. Term. The period of the Contract is from date of Contract to the end of warranty period inclusively.
1.4. Best Delivery Date. While Delivery is requested by 360 days after Contract Award, the best
delivery that could be offered is (see Offeror Declaration Form to complete).
1.5. Delivery Points. Delivery of the requirement will be made to delivery point(s) specified at Annex
Pricing Schedule of the Contract.
1.6. Disclosure of Greenhouse Gas Emissions and Setting of Reduction Targets. Canada is committed
to achieving net-zero greenhouse gas (GHG) emissions by 2050 in an effort to position Canada for
success in a green economy and to mitigate climate change impacts. As a result, future solicitation of
offers may include the following:
a. Evaluation criteria or other instructions in the solicitation of offers or contract documents
related to measuring and disclosing your company’s GHG emissions;
b. An optional or mandatory requirement to join one of the following initiatives in order to
submit an offer or if awarded a contract:
i. Canada’s Net-Zero Challenge
ii. the United Nations Race to Zero
iii. the Science-based Targets Initiative
iv. the Carbon Disclosure Project (CDP)
v. the International Organization for Standardization (ISO);
vi. Climate Action 100+;
vii. climate Engagement Canada
c. An optional or mandatory requirement to provide other evidence of your company’s
commitment and actions toward meeting net-zero targets by 2050.
2. Oﬀer Requirements.
2.1. Security Requirements. There are no security requirements associated with this solicitation of
offers.
3. Oﬀeror Requirements.
3.1. Offeror Responsibilities. Each Offeror should:
SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
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a. obtain any clarification it considers necessary of the solicitation of offers requirements before
submitting an offer;
b. prepare its offer in accordance with the solicitation of offers instructions;
c. submit a complete offer by the closing date and time as per the instructions noted in section
titled "Offer Submission";
d. provide a comprehensible and sufficiently detailed offer, including all requested pricing details
that will enable Canada to complete its evaluation based on the solicitation of offers criteria,
and
e. comply with all other requirements of this solicitation of offers.
3.2. Legal Capacity. The offeror must have the legal capacity to contract. If the Offeror is a sole
proprietorship, a partnership (if Common Law) or a general partnership (if Civil Law), or a corporate
body, the Offeror must provide, if requested by the Contracting Authority, a statement and any
requested supporting documentation indicating the laws under which it is registered or incorporated
together with the registered or corporate name and place of business. This also applies to offerors
submitting an offer as a joint venture.
3.3. Compliance with Code of Conduct. The Offeror must comply with Canada's Code of Conduct for
Procurement.
3.4. Ineligibility and Suspension Policy.
a. Mandatory Compliance. The Ineligibility and Suspension Policy (the “Policy”) in effect on the
date the solicitation of offers is issued, and all related Directives in effect on that date, are
incorporated by reference into, and form a binding part of the solicitation of offers. The
Offeror must comply with the Policy and Directives, which can be found at the Office of
Supplier Integrity and Compliance website.
b. Policy Summary. The Policy sets out the circumstances under which Canada may determine
that the Supplier is ineligible to enter, or is suspended from entering into a Contract with
Canada. The list of ineligible and suspended Suppliers is maintained on the Office of Supplier
Integrity and Compliance website.
c. Offeror Responsibilities. The Offeror must provide the following:
i. a List of Names for integrity verification that includes all information required by the Policy
(section 13 – Disclosure); and
ii. if the Offeror is unable to certify all of the statements in the sub-clause below entitled
‘’Offeror Certifications’’, a completed Integrity Declaration Form providing all requested
information and details of any material event that may affect the status of itself, its
affiliates or its proposed first-tier subcontractors under the Policy.
d. Offeror Certifications. Subject to the sub-clause below entitled ‘’Integrity Declaration Form’’ ,
by submitting an offer in response to this solicitation of offers, the Offeror certifies that:
i. it has read and understands the Ineligibility and Suspension Policy;
ii. it understands that certain circumstances, as described in the Policy, will or may result in a
determination of ineligibility or suspension under the Policy;
iii. it is aware that Canada may request additional information, certifications, and validations
from the Offeror or a third party for the purpose of making a determination of ineligibility
or suspension;
SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
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iv. none of the circumstances described in Appendix 2 of the Policy that will or may result in a
determination of ineligibility or suspension, apply to itself, its affiliates or its proposed first
tier subcontractors; and
v. it is not aware of a determination of ineligibility or suspension issued by Canada that
applies to it.
e. Integrity Declaration Form. Where an Offeror is unable to provide any of the certifications
required by the sub-clause above entitled ‘’Offeror Certifications’’, at the time of its offer it
must submit a completed Integrity Declaration Form.
f. Compliance with Certifications. Canada will declare non-compliant any offer in respect of
which the information requested is incomplete or inaccurate, or in respect of which the
information contained in a certification or declaration is found by Canada to be false or
misleading in any respect. If Canada establishes after award of the Contract that the Offeror
provided a false or misleading certification or declaration, Canada may terminate the Contract
for default. Pursuant to the Policy, Canada may also determine the Offeror to be ineligible for
award of a Contract for providing a false or misleading certification or declaration.
3.5. Conflict of Interest.
a. Right to Reject. Canada may reject an offer if the Offeror, any of its subcontractors, or any of
their respective employees or former employees
i. was involved in any manner in the preparation of the solicitation of offers or in any
situation of conflict of interest or appearance of a conflict of interest, or
ii. had access to information related to the solicitation of offers that was not available to
other offerors and that would, in Canada's opinion, give or appear to give the Offeror an
unfair advantage.
b. Experience Not an Unfair Advantage. Canada will not consider any experience any Offeror has
acquired by providing the goods and/or services described in the solicitation of offers (or
similar goods and/or services), in itself, as conferring an unfair advantage or creating a conflict
of interest.
c. Notification of Rejection. If Canada intends to reject an offer under this section, the
Contracting Authority will inform the Offeror and provide the Offeror an opportunity to make
representations.
3.6. Federal Contractors Program for Employment Equity: The Federal Contractors Program for
Employment Equity applies to this procurement.
3.7. Insurance. The successful Offeror will be responsible to meet insurance requirements in
accordance with the resulting contract section entitled "Insurance".
4. Oﬀer Submission.
4.1. Offer Receipt. Subject to provisions for delayed offers, Canada will consider only offers submitted
to the place specified below by the date and time indicated on page 1 of the solicitation of offer:
{DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca}
SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
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4.2. Offer Sections. Offerors are requested to submit their offers separated into the following sections:

Section I: Technical Offer;
Section II: Financial Offer;
Section III: Offer Submission Form and Offeror Declaration Form; and
Section IV: Additional Information
4.3. Delayed Offers.
a. Late Offers. Canada will not consider offers delivered after the offer submission closing date
and time as indicated on the cover page.
b. Cause of Delay. Misrouting or other electronic delivery issues resulting in late submission of
bids will not be accepted

4.4. Offers Submitted by Email.
a. Submission by Electronic Mail.  Offerors must submit their offers by e-mail.
b. Bid Receiving Mailbox Address. As specified on the first page of the solicitation, Offerors must
submit offers by e-mail to:
i. DLP53BidsReceiving.DAAT53receptiondessoumissions@forces.gc.ca. (Note: Offerors
addressed to the Contracting Authority will not be accepted)
c. Email Requirements.
i. Transmission Capacity. Canada has the capacity to receive multiple documents. A limit of
five (5) MB per e-mail is recommended, as individual e-mails exceeding this limit, or that
includes other factors such as embedded macros and/or links, may be rejected by the DND
e-mail system and/or firewall(s) without notice to the Offeror or Contracting Authority.
ii. Message Fields. The Offeror must identify the solicitation number in the subject line of the
e-mail(s).
iii. Acknowledgement of Receipt. The offer Receiving Unit will send an acknowledgement of
the receipt of offer document(s) via e-mail. This acknowledgement will confirm only the
receipt of offer document(s) and will not confirm if Canada is able to open the attachments
or that the content is readable.
4.5. Offer Submission Method Restrictions. Canada will not accept offers submitted in any other
manner.
4.6. Offer Submission Requirements.
a. Authority. Each Offeror (and each member of a Joint Venture submitting an offer) must (i)
have legal capacity to contract and (ii) sign the offer by an authorized representative of the
Offeror. If a Joint Venture Offeror submits an offer, the Joint Venture will be required to
identify its representative chosen to act on behalf of the Joint Venture (if the Offeror has not
done so in the offer, Canada will provide it a deadline to do so).
b. Procurement Business Number. Each Offeror (and each member of a Joint Venture submitting
an offer) must have a Procurement Business Number (PBN) before contract award. Suppliers
may register for a PBN online at Supplier Registration Information.
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c. Offer Identification. Each Offeror must ensure that its name, its return address, the
solicitation of offers number, and the solicitation of offers closing date and time are clearly
visible on any envelope or parcels containing samples or any paper offer as applicable
d. Validity of Offers. Offers will remain open for acceptance for a period of not less than 120
calendar days from solicitation of offers closing date, unless specified otherwise in the
solicitation of offers. Canada reserves the right to seek an extension of the offer validity period
from all compliant Offerors in writing, at least three calendar days before the end of the offer
validity period. If all compliant Offerors agree to extend their offers, Canada will continue with
the evaluation of the offers. If not all compliant Offerors extend their offers, Canada, at its sole
discretion, will either continue with the evaluation of the offers of those who have accepted
the extension or cancel the solicitation of offers.
e. Offer Language. Offerors may submit their documents and supporting information in either
English or French.
f. Offer Become Property of Canada. Offers received on or before the solicitation of offers
closing date and time will become the property of Canada and Canada will not return them to
Offerors. Canada will treat all offers as confidential, subject to the provisions of the Access to
Information Act and the Privacy Act.
g. No Assignment of Offers. An offer cannot be assigned or transferred in whole or in part.
h. Joint Ventures. If a contract is awarded to a Joint Venture, all members of the Joint Venture
will be jointly and severally or solidarily liable for the performance of any resulting contract.
4.7. Technical Difficulties of Offer Transmission. Despite anything to the contrary in this solicitation of
offers, where an Offeror has commenced transmission of its offer through an electronic submission
method in advance of the solicitation of offers closing date and time, but due to technical difficulties,
Canada was unable to receive or decode the entirety of the Offer by the deadline, Canada may
nonetheless accept the entirety of the Offer received after the solicitation of offers closing date and
time, provided that the Offeror can demonstrate the following:
a. The offeror contacted Canada in advance of the solicitation of offers closing date and time to
attempt to resolve its technical difficulties; OR
b. The electronic properties of the Offer documentation clearly indicate that all components of
the Offer were prepared in advance of the solicitation of offers closing date and time.
4.8. Completeness of the Offer. After the closing date and time of this solicitation of offers, Canada will
examine the Offer to determine completeness. The review for completeness will be limited to identifying
whether any information submitted as part of the offer can be accessed, opened, and/or decoded. This
review does not constitute an evaluation of the content, will not assess whether the Offer meets any
standard or is compliant to all solicitation of offers requirements, but will be solely limited to assessing
completeness. Canada will provide the Offeror with the opportunity to submit information found to be
missing or incomplete in this review within two business days of notice. The offer will be reviewed and
deemed to be complete when the following elements have been submitted by the offeror:
a. certifications and securities required at offer closing are included;
b. offers are properly signed, that the offeror is properly identified;
c. acceptance of the terms and conditions of the solicitation of offers and resulting contract;
SolicitaƟon No.  -  N° de l'invitaƟon Amd.  No.  -  N° de la modif. Buyer ID  -  Id de l'acheteur
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d. that all documents (including certifications, declarations and proofs) created prior to offer
closing but due to technical difficulties Canada was unable to receive them, have been
properly submitted and received by Canada.
4.9. Provision of Documentation. Canada will make available Notices of Proposed Procurement,
solicitation of offers, and related documents for download through the Government Electronic Tendering
Service. Canada is not responsible and will not assume any liabilities whatsoever for the information
found on websites of third Parties. Canada will not notify Offerors if it amends a Notice of Proposed
Procurement, a solicitation of offers, or any related documentation. It will post all amendments
(including significant enquiries received and their replies) using Government Electronic Tendering
Service. Offerors are responsible for regularly consulting Government Electronic Tendering Service for
the most up-to-date information. Canada will not be liable for any oversight on the Offeror's part nor for
notification services offered by a third Party.
4.10. Offer Costs. The Offeror is solely responsible for all costs associated with preparing and submitting
its offer, as well as any costs it incurs in the evaluation of its offer.
4.11. Applicable Laws. Any Contract must be interpreted and governed, and the relations between the
Parties determined, by the laws in force in a Canadian province or territory. Offerors may insert the
Canadian province or territory of their choice in the Offer Submission Form. If the Offeror does not
include this information in the Offer Submission Form, the applicable laws will be those of Ontario.
4.12. Entire Requirement. The solicitation of offers documents contain all the requirements relating to
the solicitation of offers; no other information or documentation is relevant. Offerors should not assume
that practices used under previous solicitations of offers or contracts will continue or that the Offeror's
existing capabilities meet the requirements of the solicitation of offers simply because they have met
previous requirements.
5. CommunicaƟons.
5.1. Communications During Solicitation of Offers Period. To ensure the integrity of the competitive
process, the Offeror must direct all questions and other communications regarding the solicitation of
offers only to the Contracting Authority identified in the solicitation of offers. Failure to comply may
result in Canada rejecting the offer.
a. Period for Questions. Offerors should submit all questions in writing no later than 10 business
days before the offer closing date. Canada may not respond to questions submitted after this.
b. Detail of Questions. Offerors must accurately reference the numbered item of the solicitation
of offers to which the question relates and explain each question in sufficient detail to enable
Canada to provide an accurate answer.
c. Proprietary Questions. For any technical questions containing proprietary information,
Offerors must clearly mark those questions as "proprietary". Canada will treat such questions
as p

101 Colonel By Drive, Ottawa, Ontario, K1A 0K2, Canada

Passenger motor vehicles

Busses

File Number: W8476-267154/A
NOTICE OF PROPOSED PROCUREMENT

The Department of National Defence (DND) has a requirement to procure eight (8) Commuter Bus 40 passenger, for delivery to Canadian Forces Base (CFB) in Valcartier, Edmonton, Kingston and Gagetown.  The requested delivery date is 360 days after contract award.  An option for five (5) additional Commuter Bus 40 passengers is included for delivery within Canada.

The Crown retains the rights to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada.

This requirement uses electronic receipt of bids by e-mail only. For details, please review the section entitled Electronic Submission of Bids in the solicitation document.

Bids must be submitted by e-mail only to:
DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca

Numéro de dossier : W8476-267154/A
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Le ministère de la Défense nationale (MND) à l'exigence de se procurer huit (8) autobus navetteurs 40 passagers pour la livraison aux bases des Forces canadiennes (BFC) de Valcartier, Edmonton, Kingston et Gagetown. La date de livraison demandée est 360 jours après l'attribution du contrat. Une option pour cinq (5) autobus navetteurs 40 passagers supplémentaire est incluse pour la livraison au Canada.

La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.

Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.

Ce besoin utilise la réception de soumissions transmises seulement par voie électronique. Pour les détails, voir la section Présentation de soumissions par voie électronique dans du document de sollicitation.

Les soumissions doivent être soumises par courriel seulement à l’adresse suivante:
DLP53BidsReceiving.DAAT53Receptiondessoumissions@forces.gc.ca

*Canada-Colombia Free Trade Agreement
*North American Free Trade Agreement (NAFTA)
*Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA)
*Canada-Korea Free Trade Agreement (CKFTA)
*Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA)
*Canadian Free Trade Agreement (CFTA)
*Canada-Panama Free Trade Agreement
*Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP)
*Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
*Canada-UK Trade Continuity Agreement (Canada-UK TCA)
*Canada-Honduras Free Trade Agreement
*Canada-Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA)
*World Trade Organization Agreement on Government Procurement (WTO GPA)

*New Brunswick
*Kingston
*Edmonton
*Quebec (except NCR)

*Nouveau-Brunswick
*Kingston
*Edmonton
*Québec (sauf RCN)


Fourniture et installation de modules de jeux et de mobilier urbain


Contrôles par pièces au Centre administratif - ARCHITECTURE

Centre de services scolaire De La Jonquière.


Centre communautaire – Avenants aux contrats des honoraires professionnels


Ville de Montréal - Arrondissement ---- Rosemont ---- La Petite-Patrie

Mise en place d’un nouveau système de climatisation au centre Masson Mise en place d’un nouveau système de climatisation au centre Masson


Entente achat de services SAD Résidence Jardins de Vaudreuil


Acquisition de pièces électrique ou électronique


Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)

6611-26-NL03 - Location d'un camion de déneigement et déglaçage avec opérateur pour l'entretien hivernal des routes 204, 276, 277 et autres (Chaudière-Appalaches).


Construction de sentiers multifonctionnels –  Aires de conservation 3 et 4


Services d’entretien et surfaçage de la patinoire à l’aréna Eric-Sharp


Services de recherche en TI, de conseil et de consultation stratégique

House of Commons Notice of Proposed Procurement

Request for Proposal/Request for Quotation reference number: 2024108

Description:
This requirement is for:  House of Commons (HoC)

HoC has a requirement for IT Research, Advisory and Custom Engagement Services

This HoC tender notice and its solicitation documents are available on MERX at the following link: https://www.merx.com/solicitations/open-bids/IT-Research-Advisory-and-Custom-Engagement-Services/0000308653?origin=0

There is no charge to preview the HoC solicitation documents, noting that in order to do so, you have to at a minimum  sign up with MERX selecting the “Free” option.

You may have received this tender notice through a third-party distributor. The HoC is not responsible for any tender notices and/or related documents and attachments not accessed directly through MERX.

Contact Information:
Name:  Mark Samad
Title: Specialist, Procurement
E-Mail:  contractingserv@parl.gc.ca

Avis de projet de marché de la Chambre des communes

Numéro de référence de l’appel d’offres : 2024108

Description :
Demande formulée par : Chambre des communes (CdC)

La CdC a besoin des services de recherche en TI, de conseil et de consultation stratégique

Cet d’appel d’offres de la CdC et ses documents d’invitation à soumissionner sont disponibles sur le site MERX au lien suivant : https://www.merx.com/solicitations/open-bids/IT-Research-Advisory-and-Custom-Engagement-Services/0000308653?origin=0&language=FR

Les documents peuvent être consultés sans frais mais pour ce faire, il faut au minimum s'inscrire à MERX en sélectionnant l'option « Gratuit ».

Vous avez peut être reçu cet avis d’appel d’offres par l’intermédiaire d’un distributeur tiers. La CdC n’est pas responsable des avis d’appel d’offres et des documents et pièces jointes connexes qui ne sont pas publiés directement sur le site MERX.

Personne ressource :
Nom :  Mark Samad
Titre : Spécialiste d’approvisionnement
Courriel : contractingserv@parl.gc.ca


Travaux de démolition et de construction de la ventilation et des contrôles aux travaux publics


Traitement de surface double sur le rang Taché Ouest


9006-26-4578  – Déneigement, déglaçage et fourniture des matériaux de la route 204 et des rues du Pont, Principale et la Salle (Estrie)


Ville de Montréal - Service du matériel roulant et des ateliers

Immatriculations diverses des véhicules pour 2023 - Contrat gré à gré en vertu de l'article 27 RCE 02-004 -  Service du matériel roulant et des ateliers


Centre Intégré de Santé et de Services Sociaux de l'Outaouais

CONTRAT ACQUISITION ET RÉCURRENCE SYMO POUR LES SOINS À DOMICILE EN PÉRIPHÉRIE (4 RLS)


Renouvellement du contrat des licences ZOOM


7183-26-1001 - Contrat de fabrication et de pose d'enrobé sur le rang St-François (route 381) (Saint-Urbain)


Services professionnels refonte en urbanisme


5P420-25-0248/A 	Night Security and Monitoring – Pacific Rim National Park Reserve, BC

BIDS RECEIVED BY FAX AND EMAIL WILL BE ACCEPTED AS OFFICIAL.

PARKS CANADA IS NOT CURRENTLY ACCEPTING BIDS VIA SAP ARIBA, YOU MUST SUBMIT YOUR BID VIA FAX OR EMAIL AS INDICATED IN THE SOLICITATION DOCUMENT.

BIDS RECEIVED IN-PERSON OR BY COURIER WILL NOT BE ACCEPTED.

The only acceptable email address for responses to the bid solicitation is
BidsWest-SoumissionsOuest@pc.gc.ca. Bids submitted by email directly to the Contracting Authority or to any email address other than
BidsWest-SoumissionsOuest@pc.gc.ca will not be accepted.

The only acceptable facsimile for responses to bid solicitations is 1-866-246-6893.

The maximum email file size that Parks Canada is capable of receiving is 15 megabytes. The Bidder is responsible for any failure attributable to the transmission or receipt of the emailed bid due to file size.

The Bidder should be cognisant of the size of the email as a whole, and not only the attachments. Please take into consideration that some attachments, when sent, may be resized during the email transfer. If the email size is too large, the Bidder should send the bid in multiple emails properly labeled with the solicitation number, project name, and indicate how many emails are included (ex. 1 of 2).

Emails with links to bid documents will not be accepted. Bid documents must be sent as email attachments.

Reciprocal Procurement – Limited Supplier Eligibility

This procurement is subject to the Policy on Reciprocal Procurement. Only Canadian Suppliers are eligible for this solicitation of bids.

REQUIREMENT

Parks Canada requires gate locking and park monitoring at the Long Beach Unit located in Pacific Rim National Park Reserve. The Contractor will be responsible for the provision of all labour, materials, supplies and equipment necessary to perform the work.

PERIOD OF CONTRACT

The period of the Contract is from date of Contract to October 31, 2027 inclusive.

The Contractor grants to Canada the irrevocable option to extend the term of the Contract by three (3) additional one (1) year periods from November 1, 2027 to October 31, 2028 inclusive, November 1, 2028 to October 31, 2029 inclusive, and November 1, 2029 to October 31, 2030 inclusive under the same conditions.

SECURITY REQUIREMENT

There is a security requirement associated with this bid solicitation.

New personnel security clearance requests will require mandatory fingerprints to initiate the criminal record check. The validity of an existing personnel security clearance issued by the Government of Canada is not affected by the change in the criminal record check process. Applicants who require a personnel security clearance are responsible for all costs associated with fingerprinting.

BIDDERS’ CONFERENCE

A bidders' conference will be held on April 15, 2026 at 10:00 PDT. The conference will be held virtually via. Microsoft Teams. The scope of the requirement outlined in the bid solicitation will be reviewed during the conference and questions will be answered. It is recommended that bidders who intend to submit a bid attend or send a representative.

Bidders are requested to communicate with the Contracting Authority before the conference to confirm attendance. Bidders should provide, in writing, to the Contracting Authority, the name(s) and email(s) of the person(s) who will be attending and a list of issues they wish to table no later than April 14 at 13:00 PDT.

Any clarifications or changes to the bid solicitation resulting from the bidders' conference will be included as an amendment to the bid solicitation. Bidders who do not attend will not be precluded from submitting a bid.

ENQUIRIES

All enquiries of a technical and contractual nature are to be submitted to the Contracting Authority.

Enquiries regarding this solicitation must be submitted in writing and should be received no later than seven (7) calendar days prior to the date set for solicitation closing to allow sufficient time to provide a response. Enquiries received after that time may result in an answer NOT being provided.

INFORMATION

National Parks Regulations require that all work is to be performed in accordance with the ordinances, laws, rules and regulations set out in the National Park Act.

Bidders that consider themselves qualified to provide this Work and intend to submit bids on this project should obtain documents from the Government Electronic Tendering Service through the Government of Canada tendering service at http://canadabuys.canada.ca/en/tender-opportunities. Addenda, when issued, will be available from the Government of Canada tendering service. Bidders that elect to base their bids on documents obtained from other sources do so at their own risk. Late submissions will not be considered.

The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.

Documents may be submitted in either official language of Canada. Parks Canada has made every effort to provide equivalent documents in both official languages, however, if you find any discrepancies between the English and French documents, please notify the contract officer listed in this opportunity as soon as possible so that we can rectify the situation.

5P420-25-0248/A	Sécurité et surveillance nocturnes - Réserve nationale de parc Pacific Rim, CB

LES SOUMISSIONS REÇUES PAR FAX ET PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE SERONT ACCEPTÉES COMME OFFICIELLES.

ACTUELLEMENT, PARCS CANADA N'ACCEPTE PAS LES SOUMISSIONS VIA SAP ARIBA, VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE OFFRE PAR TÉLÉCOPIEUR OU PAR COURRIEL COMME QU’INDIQUÉ DANS LE DOCUMENT DE SOLLICITATION.

LES SOUMISSIONS REÇUES EN PERSONNE OU PAR COURRIER NE SERONT PAS ACCEPTÉES.

La seule adresse électronique acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est BidsWest-SoumissionsOuest@pc.gc.ca. Les soumissions soumises par courrier électronique directement à l'autorité contractante ou à une adresse électronique autre que BidsWest-SoumissionsOuest@pc.gc.ca ne seront pas acceptées.

La seule transmission par télécopieur acceptable pour les réponses aux demandes de soumissions est le 1-866-246-6893.

La taille maximale du fichier de courrier électronique que Parcs Canada est en mesure de recevoir est de 15 mégaoctets. Le soumissionnaire est responsable de toute erreur attribuable à la transmission ou à la réception de la soumission envoyée par courriel en raison de la taille du fichier.

Le soumissionnaire doit être conscient de la taille du courriel dans son ensemble, et pas seulement des pièces jointes. Veuillez prendre en considération que certaines pièces jointes, lorsqu'elles sont envoyées, peuvent être redimensionnées pendant le transfert du courriel. Si la taille du courriel est trop importante, le soumissionnaire doit envoyer l'offre dans plusieurs courriels correctement étiquetés avec le numéro de la demande, le nom du projet, et indiquer combien de courriels sont inclus (ex. 1 de 2).

Les courriels contenant des liens vers les documents de demandes de soumissions ne seront pas acceptés. Les documents de demandes de soumissions doivent être envoyés sous forme de pièces jointes aux courriels.

Approvisionnement réciproque – Admissibilité limitée des fournisseurs

Ce marché est assujetti à la Politique sur l’Approvisionnement réciproque. Cela signifie que seuls les Fournisseurs canadiens sont admissibles à cette demande de soumissions.

BESOIN

Parcs Canada exige le verrouillage des portes et la surveillance du parc à l'unité de Long Beach située dans la réserve de parc national Pacific Rim. L'entrepreneur est responsable de la fourniture la
main-d’œuvre, les matériaux, les fournitures et l’équipement nécessaires pour exécuter les travaux.

PÉRIODE DU CONTRAT

La période du contrat est de la date du contrat jusqu'au 31 octobre 2027 inclusivement.

L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à concurrence de trois (3) périodes supplémentaires d'un (1) an, du 1er novembre 2027 au 31 octobre 2028 inclusivement et 1er novembre 2028 au 31 octobre 2029 inclusivement et 1er novembre 2029 au 31 octobre 2030 selon les mêmes conditions.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

La présente demande de soumissions comporte une exigence relative à la sécurité.

Les nouvelles demandes de cotes de sécurité du personnel nécessiteront obligatoirement la prise des empreintes digitales aux fins de la vérification du casier judiciaire. La modification du processus de vérification du casier judiciaire n'a aucune incidence sur la validité d'une cote de sécurité du personnel en vigueur délivrée par le gouvernement du Canada. Tous les coûts associés à la prise des empreintes digitales sont à la charge des demandeurs qui ont besoin d'une cote de sécurité du personnel.

CONFÉRENCE DES SOUMISSIONNAIRES

Une conférence des soumissionnaires aura lieu le 15 avril 2026 à 10h00 PDT. La conférence se tiendra virtuellement via. Microsoft Teams. Le périmètre des exigences décrites dans l'appel d'offres sera examiné lors de cette réunion et les questions pourront être posées. Il est recommandé aux soumissionnaires qui envisagent de déposer une offre d'y assister ou d'y envoyer un représentant.

Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence afin de confirmer leur présence. Ils doivent fournir par écrit à l’autorité contractante le nom de la ou des personnes qui participeront à la conférence ainsi qu’une liste des points qu’ils souhaitent aborder, au plus tard le 14 avril 2026 à 13h00 PDT.

Toute clarification ou modification apportée à l'appel d'offres suite à la réunion des soumissionnaires fera l'objet d'un amendement. Les soumissionnaires absents à cette réunion pourront néanmoins déposer une offre.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Les demandes de renseignements de nature technique et contractuelle doivent être présentées à l’autorité contractante.

Les demandes de renseignements concernant la présente demande de soumissions doivent être présentées par écrit et devraient être reçues au plus tard dans les sept (7) jours civiles précédents la date de clôture de la demande de soumissions pour accorder suffisamment de temps pour y répondre. Les demandes de renseignements reçues après ce délai risquent de NE PAS recevoir une réponse.

RENSEIGNEMENTS

Le Règlement sur les parcs nationaux exige que tous les travaux soient effectués en conformité avec les ordonnances, les lois, les règles et les règlements liés à la Loi sur les parcs nationaux.

Les entrepreneurs qui s’estiment qualifiés pour offrir les services en question et qui ont l’intention de présenter une soumission doivent obtenir les documents d’appel d’offres auprès du service d’appels d’offres électroniques du gouvernement à http://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche. Par ailleurs, ils pourront se procurer, par ce service, tout addenda éventuel. Les entreprises qui choisissent de préparer leur offre en se fondant sur des documents provenant d’autres sources le font à leurs propres risques. Les soumissions tardives ne seront pas prises en considération.

L’État se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs les conditions de tout marché.

Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles. Parcs Canada a mis tous les efforts possibles pour présenter des documents équivalents dans les deux langues officielles, toutefois, si vous trouvez des différences entre les documents anglais et les documents français, s.v.p. veuillez aviser l’agent au contrat dont le nom apparaît sur cette opportunité, le plus tôt possible pour que nous remédiions à la situation.

Variations or combinations of the above methods

Variations ou combinaisons des méthodes susmentionnées


Toiture des bâtiments au Parc du Lac-Aylmer


Services professionnels d'accompagnement financier


Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitation

Acquisition de terrains -  chemin du Golf, à l'intersection de la rue Roland-Jeanneau, Verdun


Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe

Rénovation et amélioration de l'accessibilité


Acquisition de service de formateurs pour le cours EDU2


Fournir et installer cuisine en mélanine ( CJM site RVP )