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FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données FINESS Extraction des équipements sociaux et médico-sociaux qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5369956ca3a729239d204701
Description
Liste des équipements sociaux et médico-sociaux.
Le 30/12/2016 : Modification du format de fichier : Ajout des rubriques indsupinst, indsupaut, datemajaut et datemajinst pour permettre le filtre des installations et des autorisations supprimées. Le 10/01/2017 : Suite à l'instruction DGCS/2016/300 relative à la prise en compte dans la gestion du FINESS des modifications apportées par la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, les capacités sur la catégorie 202 "résidences autonomie" s'expriment en nombre de places et plus en nombre de logements. Le 28/09/2018 : Intitulés de la rubrique sourceinfo : 9 Indéterminée V Visite de conformité D Document de tarification E Enquête statistique A Autre I Interrogation de l'ET C Convention R Arrêté S Inspection L Labellisation
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