The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/6657c57abbefc8869c7c6364
Description
Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) depuis 1982.
Les fichiers REI pour toutes les années sont mis à disposition dans les fichiers "REI" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.
Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) est un fichier agrégé au niveau communal.
Il détaille l'ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).
Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l'imposition initiale.
Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
- la taxe d'habitation (TH) ;
- la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
- la taxe spéciale d'équipement au profit de la région d'Île-de-France et d'établissements publics (TSE) ;
- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
- les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;
- la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Il comprend également les fractions de TVA revenant aux collectivités locales, ainsi que les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d'agriculture, de la caisse d'assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 6