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Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5bc0ad7b634f417e0e90d4e1
Description
Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/
Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/
License
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