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Marchés publics 2022-2023 conclus par la Ville de Saint-Herblain
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Marchés publics 2022-2023 conclus par la Ville de Saint-Herblain qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/67f70af9c7f49c50e69ac75c
Description
Liste des marchés publics conclus par la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Herblain en 2022 et 2023
La structure de cette publication est une déclinaison tabulaire des formats JSON/XML définis dans l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la mise à disposition des données essentielles des marchés publics. Voir :
- L'arrêté susmentionné : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675
- La présentation du schéma sur le site d'Etalab : https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/
Cette publication open data n'a pas vocation à répondre à l'obligation de publication des données essentielles des marchés publics telle que définie à l'arrêté du 22 décembre 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644).
Précisions sur le périmètre et la valorisation des champs
- Les marchés passés en groupement dont la Ville de Saint-Herblain n'est pas coordonnatrice sont exclus
- Les champs codeCPV, formePrix et titulaires_id n'étaient pas centralisés jusqu'en 2022, ils sont valorisés pour les marchés à partir de 2023
- Lorsque le champ datePublication est vide, cela signifie que le marché n'entre pas dans les conditions de l'obligation de publication de ses données essentielles
License
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