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Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/5e7a2ef74eaa7e016a114162
Description
Dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte d’identité, la fourniture de certains actes de l'état civil n’est plus nécessaire, la Ville d’Antibes étant adhérente au dispositif COMEDEC (dématérialisation des actes Etat Civil). Le présent jeu quantifie les échanges réalisés dans le cadre de ce dispositif depuis 2013. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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