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Panneaux d'affichage libre à Antibes Juan-les-Pins
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Panneaux d'affichage libre à Antibes Juan-les-Pins qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/626a5536ea72f5161893e933
Description
La ville d'Antibes met à disposition des espaces d'affichage libre réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations. En effet, le code de l'environnement (articles L.581-2 et suivants) impose une surface minimale réservée à l'affichage libre (12 m² pour une commune de plus de 10 000 habitants + 5 m² supplémentaires par tranche de 10 000 habitants).
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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