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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc organisation LIMAGRAIN EUROPE Année 2022
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc organisation LIMAGRAIN EUROPE Année 2022 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/64ff38507733ebd7a6b63ca7
Description
Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. LIMAGRAIN EUROPE publie ici les données relatives au renouvellement de sa flotte auto pour l'année civile 2022.
License
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