The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024 qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/620b924d90e837a5ce0ba819
Description
Les données ont été validées au 31 décembre 2024.
Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.
Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse
API-ALN - Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 8