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+tags:
+- carte-communale
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+- planification
+- planification-urbanisme
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+- pos
+- sudocuh
+- urbanisme
+- dataset_for_agent
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+# Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH  -  Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
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+> [!NOTE]
+> Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données **Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH  -  Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024** qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/620b924d90e837a5ce0ba819
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+## Description
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+**Les données ont été validées au 31 décembre 2024.**
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+Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
+L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.
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+* Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)
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+* La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse
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+API-ALN - [Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs) 
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+## License
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+Licence Ouverte / Open Licence version 2.0