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Règlement Local de Publicité - Le Val
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Description
Règlement Local de Publicité de la commune du Val (83)
RLP approuvé le 27 septembre 2024 par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Provence Verte.
Qu'est-ce que c'est ?
Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération.
Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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