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SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/61aa0bd23953f688b54ed799
Description
Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours.
Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont :
- Règlement National d'Urbanisme (RNU)
- Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- Carte communale (CC)
- Règlement Municipal des constructions (RMC)
Personnes référentes des données :
Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67
Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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