The dataset is currently empty. Upload or create new data files. Then, you will be able to explore them in the Dataset Viewer.
Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)
Ce jeu de données Hugging Face est vide. Cette carte sert seulement à référencer le jeu de données Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale) qui est disponible à l'adresse https://www.data.gouv.fr/datasets/63c660a35b28790d15175f05
Description
Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er janvier 2022), permettant de rattacher un EPCI à fiscalité propre disparu à un EPCI existant. Le principe de rattachement retenu est le suivant : l'EPCI disparu est rattaché à l'EPCI actuel incluant la commune la plus peuplée de l'EPCI disparu. 5 champs : "siren_epci" : numéro SIREN de l'EPCI ; "libelle" : Nom de l'EPCI ; "date_debut" : date de début de validité de l'EPCI (date d'effet de sa création) ; "date_fin" : date de fin de validité de l'EPCI (date de fermeture de l'établissement) ; "siren_en_cours" : numéro SIREN de l'EPCI actuel auquel est rattaché l'EPCI (même valeur que siren_epci pour un EPCI actuel) Sources : publications du site de la DGCL et BANATIC - https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre et https://www.banatic.interieur.gouv.fr/
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- Downloads last month
- 11